Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

Est Métropole Habitat

Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur les Territoire Porte des Alpes (TPA) et Grand Est (TGE)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Brève description:
Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur les Territoire Porte des Alpes (TPA) et Grand Est (TGE)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: Chauffage et eau chaude
Titre: Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur les Territoire Porte des Alpes (TPA) et Grand Est (TGE)
Informations complémentaires:
La prise d'effet du marché est prévue le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2026. Le montant maximum des prestations faisant l'objet de bons de commande ne peut dépasser 250 000 € HT sur la durée du marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Suivi du marché et interlocuteur(s) dédiés (40%)(Présentation des moyens techniques/technologiques mis en œuvre pour suivre les prestations Présentation des rendus (rapport d'activité, indicateurs de maintenance) Présentation de la démarche qualité : Autocontrôles, audits internes et périodicité) Sous-critère 2 : Méthode et organisation mis en œuvre pour réaliser la prestation 30% Sous-critère 3 : Modalité de traitement des commandes au sein de l'entreprise 30%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME, Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Effectifs minimum : EFF 2 Qualibat pertinent Attestation SS4 Présentation de 3 références significatives de moins de 3 ans sur un marché similaire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0427022238 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OehvNxGWwK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OehvNxGWwK 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2024/S 114-350382 (2024-06-12)
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