Maintenance des installations et des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Lot n°1 Hydrocurage Le lot ne fait l'objet d'aucun planning d'entretien. Les prestations d'hydrocurage préventif ou curatif consistent à intervenir sur les réseaux pour entretien, débouchage, curage et/ou nettoyage de cuves, vide-sanitaires, stations d'épuration. Son objectif est de prévenir des aléas par l'entretien des réseaux ou remettre en état de fonctionnement les réseaux présentant des dysfonctionnements. Les prestations comprennent essentiellement l'hydrocurage urgent, l'hydrocurage non urgent (planifié), le pompage de gros volumes (liquides ou solides), le traitement et l'élimination des déchets (hydrocarburés ou non), ainsi que les inspections des réseaux par caméra. Dans le cas de curage de cuve ou maintenance/nettoyage de station d'épuration, les articles au bordereau des prix unitaires (BPU) sont utilisés en fonction du dimensionnement. Lot n°2 Maintenance des pompes de relevage La maintenance préventive des pompes de relevagei consiste à intervenir sur le réseau ou un équipement à intervalles réguliers selon la réglementation en vigueur ou selon une périodicité définie avec l'exploitant. Son objectif premier est de réduire les risques de panne sur les équipements et de garantir un fonctionnement optimal à l'issue de l'intervention. Les prestations de réparation consistent en la remise en état de fonctionnement de l'équipement défectueux, en procédant à toute intervention nécessaire (remplacement de pièces, nouvelles programmations…). Cette réparation peut être provisoire ou définitive. Si la réparation est provisoire le titulaire doit prendre, dans les meilleurs délais, toutes les dispositions nécessaires pour procéder à une réparation définitive. Est considérée comme dépannage ou intervention non urgent(e)s : toute intervention qui fait suite à un dysfonctionnement ne mettant pas en péril la sécurité des utilisateurs ou des bâtiments. Est considéré comme dépannage urgent une intervention qui fait suite à un dysfonctionnement mettant en péril la sécurité des utilisateurs ou des bâtiments ou mettant en difficulté le fonctionnement de l'établissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes à liquides › Pompes à eau
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché
2024-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations et des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2024A0668
Brève description:

Brève description

Lot n°1 Hydrocurage
Le lot ne fait l'objet d'aucun planning d'entretien.
Les prestations d'hydrocurage préventif ou curatif consistent à intervenir sur les réseaux pour entretien, débouchage, curage et/ou nettoyage de cuves, vide-sanitaires, stations d'épuration. Son objectif est de prévenir des aléas par l'entretien des réseaux ou remettre en état de fonctionnement les réseaux présentant des dysfonctionnements.
Les prestations comprennent essentiellement l'hydrocurage urgent, l'hydrocurage non urgent (planifié), le pompage de gros volumes (liquides ou solides), le traitement et l'élimination des déchets (hydrocarburés ou non), ainsi que les inspections des réseaux par caméra.
Dans le cas de curage de cuve ou maintenance/nettoyage de station d'épuration, les articles au bordereau des prix unitaires (BPU) sont utilisés en fonction du dimensionnement.
Lot n°2 Maintenance des pompes de relevage
La maintenance préventive des pompes de relevagei consiste à intervenir sur le réseau ou un équipement à intervalles réguliers selon la réglementation en vigueur ou selon une périodicité définie avec l'exploitant. Son objectif premier est de réduire les risques de panne sur les équipements et de garantir un fonctionnement optimal à l'issue de l'intervention.
Les prestations de réparation consistent en la remise en état de fonctionnement de l'équipement défectueux, en procédant à toute intervention nécessaire (remplacement de pièces, nouvelles programmations…). Cette réparation peut être provisoire ou définitive. Si la réparation est provisoire le titulaire doit prendre, dans les meilleurs délais, toutes les dispositions nécessaires pour procéder à une réparation définitive.
Est considérée comme dépannage ou intervention non urgent(e)s : toute intervention qui fait suite à un dysfonctionnement ne mettant pas en péril la sécurité des utilisateurs ou des bâtiments.
Est considéré comme dépannage urgent une intervention qui fait suite à un dysfonctionnement mettant en péril la sécurité des utilisateurs ou des bâtiments ou mettant en difficulté le fonctionnement de l'établissement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Hydrocurage - montant minimum par période de 2 ans : 25 000,00 euro(s) HT - montant maximum par période de 2 ans : 150 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Maintenance & Exploitation Patrimoine 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Contrat conclu pour 2 ans reconductibles expressément 1 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Pompes de relevage - montant minimum par période de 2 ans : 0.00 euro(s) HT - montant maximum par période de 2 ans : 80 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Pompes à eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (véhicules, moyens logistiques…) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses en cours de validité Certificat d'agrément pour les véhicules du candidat transportant des marchandises dangereuses par route (Adr) en cours de validité Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514512 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514512 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques Concernant le lot 2 : Une date commune de visite est fixée au 17/09/2024 à 8h30 (prévoir la journée)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-505332 (2024-08-20)

Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46597
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 505332-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D930E6C5-E9BD-CA4A-33AE60AEBDF59F55
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D930E6B7-C05C-A8C7-E09F48642C09F37A
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D930E6D3-CA8C-8DDA-376DD87FE37AEA99
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2024/S 216-675811 (2024-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)