Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle -Fourniture et maintenance des extincteurs portatifs, RIA, poteaux d'incendie et plans d'évacuation et d'intervention (Relance)

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025 et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Les prestations sont réparties en quatre lots. La présente consultation ne porte que sur le lot 01 - Fourniture et maintenance des extincteurs portatifs, RIA poteaux d'incendie et plans d'évacuation et d'intervention, les autres lots ayant déjà fait l'objet d'une consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 160 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU 3 protection

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché
2025-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle -Fourniture et maintenance des extincteurs portatifs, RIA, poteaux d'incendie et plans d'évacuation et d'intervention (Relance)
Numéro de référence: A24070094
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1566059
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Bâtiments départementaux
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-08 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-08 09:00:00 📅
Lieu: Nancy
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 78D0FE3C-0624-180E-C98041DCBC079B03
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-728546 (2024-11-28)

Avis d'attribution de marché (2025-03-04)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (sur la base du mémoire technique et environnemental)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-07160009401-00
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle -Fourniture et maintenance des extincteurs portatifs, Ria, poteaux d'incendie et plans d'évacuation et d'intervention (Relance)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SASU 3 PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU 3 PROTECTION
Numéro d'enregistrement national: 1566059-1-0-1
Adresse postale: 41 Rue Fontaine Saint Martin
Code postal: 10120
Commune postale: Saint Andre Les Vergers
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@3protection.fr 📧
Téléphone: 03 25 49 94 94 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 728546-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C69614BF-D832-C9EE-0FE6E33F4FEBB68A
Source: OJS 2025/S 045-143637 (2025-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)