LYON 3 - Ilot Petites Soeurs - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux, de logements en accession et d'une résidence étudiante

Lyon Métropole Habitat

Le projet consiste en la réalisation d'environ 4900m² SDP, comprenant des logements sociaux, des logements en BRS, une résidence étudiante, un niveau de sous-sol partiel et des espaces plantés. Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération). L'opération bénéficiera d'un label délivré par Cerqual ou Prestaterre et respectera les Référentiel GrandLyonHabitat Durable. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 9 460 000 euro(s) HT. Dates prévisionnelles : PC : 3ème Trimestre 2025 / Travaux : OS chantier : 4ème Trimestre 2026. Missions prévues: Etudes d'Esquisse, APS, APD, PC, PRO, ACT, DET, AOR et GPA. VISA et études d'exécution partielles Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du CCTP fourni par le maître d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LYON 3 - Ilot Petites Soeurs - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux, de logements en accession et d'une résidence étudiante
Numéro de référence: 2024ON-S0039
Brève description:
“Le projet consiste en la réalisation d'environ 4900m² SDP, comprenant des logements sociaux, des logements en BRS, une résidence étudiante, un niveau de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 946 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le projet consiste en la réalisation d'environ 4900m² SDP, comprenant des logements sociaux, des logements en BRS, une résidence étudiante, un niveau de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“B2 Un dossier de références constitué : Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale : - Trois références réceptionnées de...”

Liste et brève description des critères de sélection

B2 Un dossier de références constitué : Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale :
- Trois références réceptionnées de moins de cinq ans proches de l'objet de la consultation (opération en zone urbaine ; logements locatifs sociaux ; logements en accession ; résidence étudiante ; Hauteur en adéquation avec le programme; solutions environnementales et de développement durable ; construction en mitoyenneté ; certifications environnementales). Chaque référence devra être présentée :d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (ou perspectives) et plans (masse, sous-sol, Rdc, étages courants et attique) (maximum format A3 par référence);
Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:
-Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût Ht des travaux, performances...), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe. Par ailleurs, il est demandé aux cotraitants de faire apparaître de manière distincte les expériences communes avec l'architecte.
(*) Document joint au dossier de consultation.
Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Effectif : 8 personnes dont 2 architectes Compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturale - Technique structure - Technique fluides - économie de la construction - Bureau d'études développement durable - Acousticien - Espaces verts Vrd

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert, réemploi, matériaux biosourcés), et de modalités pratiques de coopération. En...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467113 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467113 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la...”

Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (Ccp). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adressehttps://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyonmétropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2024on-S0039.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyonmétropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du Ccp.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyonmétropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante :https://www.e-attestations.com/fr/
La durée du marché et la date de démarrage des prestation sont données à titre indicatif.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
La notation des candidatures s'effectuera conformément aux modalités précisées dans le Dossier d'appel à candidatures
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 479635
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-301512 (2024-05-17)

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 946 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.9 critères de sélection: Au lieu de Description: B2 Un dossier de références constitué : Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence...”
Source: OJS 2024/S 100-306506 (2024-05-23)

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