Cet accord-cadre est établi pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il pourra être reconduit deux fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Avis de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Locations d'engins de chantier avec ou sans conducteur pour les opérations archéologiques
Reference number: F2024_0118
Brève description:
“Cet accord-cadre est établi pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 ...”
Brève description
Cet accord-cadre est établi pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il pourra être reconduit deux fois
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Type de contrat: services
Produits/services: Location de matériel agricole avec opérateur📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre est établi pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 ...”
Description du marché
Cet accord-cadre est établi pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il pourra être reconduit deux fois
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Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable 2 fois un an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): démarche sociale, environnementale et économique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique (20 points pour les moyens ; 20 points pour le plan d'assurance qualité au regard du métier de l'archéologie ; 10 points pour les moyens et les modalités de l'auto-contrôle)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): prix (10 points pour la simulation de commande ; 18 points pour le Bpu « Prestations courantes » ; 12 points pour le Bpu « Prestations occasionnelles »)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 09:00:03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1ECEF479-AC29-E9BD-87D350B42B9BB9AA
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-773758 (2024-12-16)