Location Longue Durée Véhicules d’Entreprises, Dirigeants et prestations annexes

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT

Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales.
Fourniture de Location Longue Durée de véhicules Thermique et Électrique (4x2 et 4x4) pour la flotte d'Entreprise et des Dirigeants du Groupe EDF ainsi que les prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de leasing financier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Brève description:

Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales. Fourniture de Location Longue Durée de véhicules Thermique et Électrique (4x2 et 4x4) pour la flotte d'Entreprise et des Dirigeants du Groupe EDF ainsi que les prestations annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: lucas.barone@edf.fr 📧
Téléphone: +33 669172896 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date limite de soumission: 2024-02-29 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-055815
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007237 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales.

Fourniture de Location Longue Durée de véhicules Thermique et Électrique (4x2 et 4x4) pour la flotte d'Entreprise et des Dirigeants du Groupe EDF ainsi que les prestations annexes.

Fourniture de véhicules légers 4x2 et 4x4 (PTAC inférieur ou égale à 3,5t), Thermiques et Électriques (100% électriques et hybrides rechargeables) pour la Location Longue Durée et prestations annexes sur les segments :

- Véhicule UTILITAIRE / VU

- Véhicule de SOCIETE / VS (2 places)

- Véhicule PARTICULIER / VP (5 places

Pour les véhicules particuliers 4x2 thermique (VP) : Les véhicules non soumis à malus écologique devront être proposés en priorité au marché (taux émission CO2 inférieur au critère national en vigueur).

Les véhicules de société 4x2 thermique (VS) ne sont pas soumis au malus écologique, cependant ils devront correspondre en priorité aux véhicules proposés dans la segmentation VP, afin de respecter un taux d’émission inférieur au critère national en vigueur.

Concernant les véhicules 100% électrique et les véhicules hybrides rechargeables, seuls les constructeurs et les segments retenus au marché achat véhicules électriques EDF pourront être proposés au marché de location longue durée.

Le marché aura une durée ferme jusqu'au 31/03/2026 et une année optionnelle du 01/04/2026 au 31/03/2027.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 14 000 véhicules, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, Corse et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Exercer des activités de locations longues durées pour les véhicules d’entreprise

Afin de remplir ce critère, le candidat doit nous fournir une présentation d’un maximum de 3 pages détaillant cette compétence.

Les solutions, les produits et les prestations annexes pour l’activité de location de longue durée doivent être détaillés dans la présentation sous la forme d’un tableau récapitulatif.

2/ Justifier la gestion d'une flotte d’au moins 5 000 véhicules en France métropolitaine.

3/ Proposer un parc de Véhicules Électriques toutes marques constructeurs répondant aux critères EV100 soit :

- des véhicules électriques sur batterie,

- des véhicules hybrides rechargeables ayant plus de 50 km d’autonomie en mode électrique selon la norme d’essai WLTP.

- des véhicules hybrides rechargeables équipés d’un prolongateur d’autonomie

4/ Proposer des véhicules thermiques, électriques sur batterie, hybrides rechargeables de toutes marques constructeurs.

5/ Le candidat doit fournir un document, certifiant qu’il respectera la confidentialité de toute sorte des informations qu’il recevra d’EDF.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis sa
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: PARIS La Défense CEDEX
Code postal: 92079
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia
Adresse postale: Tour Europe 33 place des Corolles
Code postal: 92099
Contact
Point de contact: Lucas BARONE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2026

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2024/S 020-055815 (2024-01-24)

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