Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales.
Fourniture de Location Longue Durée de véhicules Thermique et Électrique (4x2 et 4x4) pour la flotte d'Entreprise et des Dirigeants du Groupe EDF ainsi que les prestations annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
Avis de marché (2024-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Lucas BARONE
Téléphone: +33 669172896📞
Courrier électronique: lucas.barone@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis sa
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: PARIS La Défense CEDEX
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92079
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Lucas BARONE
Téléphone: +33 669172896📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Nom: Dalkia
Adresse postale: Tour Europe 33 place des Corolles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92099
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location Longue Durée Véhicules d’Entreprises, Dirigeants et prestations annexes”
Produits/services: Services de leasing financier📦
Brève description:
“Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales.
Fourniture de Location Longue Durée de véhicules Thermique et Électrique (4x2 et 4x4) pour la...”
Brève description
Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales.
Fourniture de Location Longue Durée de véhicules Thermique et Électrique (4x2 et 4x4) pour la flotte d'Entreprise et des Dirigeants du Groupe EDF ainsi que les prestations annexes.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France, Corse et DOM
Description du marché:
“Fourniture de véhicules légers 4x2 et 4x4 (PTAC inférieur ou égale à 3,5t), Thermiques et Électriques (100% électriques et hybrides rechargeables) pour la...”
Description du marché
Fourniture de véhicules légers 4x2 et 4x4 (PTAC inférieur ou égale à 3,5t), Thermiques et Électriques (100% électriques et hybrides rechargeables) pour la Location Longue Durée et prestations annexes sur les segments :
- Véhicule UTILITAIRE / VU
- Véhicule de SOCIETE / VS (2 places)
- Véhicule PARTICULIER / VP (5 places
Pour les véhicules particuliers 4x2 thermique (VP) : Les véhicules non soumis à malus écologique devront être proposés en priorité au marché (taux émission CO2 inférieur au critère national en vigueur).
Les véhicules de société 4x2 thermique (VS) ne sont pas soumis au malus écologique, cependant ils devront correspondre en priorité aux véhicules proposés dans la segmentation VP, afin de respecter un taux d’émission inférieur au critère national en vigueur.
Concernant les véhicules 100% électrique et les véhicules hybrides rechargeables, seuls les constructeurs et les segments retenus au marché achat véhicules électriques EDF pourront être proposés au marché de location longue durée.
Le marché aura une durée ferme jusqu'au 31/03/2026 et une année optionnelle du 01/04/2026 au 31/03/2027.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 14 000 véhicules, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Exercer des activités de locations longues durées pour les véhicules d’entreprise
Afin de remplir ce critère, le candidat doit nous fournir une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Exercer des activités de locations longues durées pour les véhicules d’entreprise
Afin de remplir ce critère, le candidat doit nous fournir une présentation d’un maximum de 3 pages détaillant cette compétence.
Les solutions, les produits et les prestations annexes pour l’activité de location de longue durée doivent être détaillés dans la présentation sous la forme d’un tableau récapitulatif.
2/ Justifier la gestion d'une flotte d’au moins 5 000 véhicules en France métropolitaine.
3/ Proposer un parc de Véhicules Électriques toutes marques constructeurs répondant aux critères EV100 soit :
- des véhicules électriques sur batterie,
- des véhicules hybrides rechargeables ayant plus de 50 km d’autonomie en mode électrique selon la norme d’essai WLTP.
- des véhicules hybrides rechargeables équipés d’un prolongateur d’autonomie
4/ Proposer des véhicules thermiques, électriques sur batterie, hybrides rechargeables de toutes marques constructeurs.
5/ Le candidat doit fournir un document, certifiant qu’il respectera la confidentialité de toute sorte des informations qu’il recevra d’EDF.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2026
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007237 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007237 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2024/S 020-055815 (2024-01-24)