Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie
Région Normandie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots 1 et 2 seront attribués à un maximum de 4 opérateurs économiques et les lots 3, 4 et 5 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-28 | Avis de marché |
| 2024-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie
Numéro de référence: 2024-FCS-DMG-0088
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Au départ du Calvados
Description du marché:
“Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie au départ du département du Calvados”
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 50 000 euros Ht par période d'exécution”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le renouvellement est prévu en 2028”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'émission de l'ordre de service prescrivant son exécution. Il est reconductible 3 fois...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Au départ de la Seine-Maritime
Description du marché:
“Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie au départ du département de...”
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Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 130 000 euros Ht par période d'exécution”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Au départ de la Manche
Description du marché:
“Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie au départ du département de la Manche”
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Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 25 000 euros Ht par période d'exécution”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Au départ de l'Orne
Description du marché:
“Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie au départ du département de l'Orne”
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Informations complémentaires:
“Le lot 4 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 25 000 euros Ht par période d'exécution”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Au départ de l'Eure
Description du marché:
“Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie au départ du département de l'Eure”
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Informations complémentaires:
“Le lot 5 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 30 000 euros Ht par période d'exécution”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-01 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553299
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-321342 (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie
Numéro de référence: 2024-FCS-DMG-0088
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Au départ du Calvados
Description du marché:
“Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie au départ du département du Calvados”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 50 000 euros Ht par période d'exécution”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le renouvellement est prévu en 2028”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'émission de l'ordre de service prescrivant son exécution. Il est reconductible 3 fois...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Au départ de la Seine-Maritime
Description du marché:
“Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie au départ du département de...”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 130 000 euros Ht par période d'exécution”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Au départ de la Manche
Description du marché:
“Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie au départ du département de la Manche”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 25 000 euros Ht par période d'exécution”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Au départ de l'Orne
Description du marché:
“Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie au départ du département de l'Orne”
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 25 000 euros Ht par période d'exécution”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Au départ de l'Eure
Description du marché:
“Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie au départ du département de l'Eure”
Informations complémentaires:
“Le lot 5 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 30 000 euros Ht par période d'exécution”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-01 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553299
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-321342 (2024-05-28)
Avis d'attribution de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Flotte automobile proposée, méthodologie garantissant sa disponibilité ou dépannage
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité environnemental de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240268
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Titre: Au départ du Calvados
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Alize voyages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alize voyages
Numéro d'enregistrement national: 1473976-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue De La Gare
Code postal: 14630
Commune postale: Cagny
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@alize-voyages.com 📧
Téléphone: 0231721097 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Cars perier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars perier
Numéro d'enregistrement national: 1473976-1-2-1
Adresse postale: Bd Mal De Lattre De Tassigny
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: thomas.perier@cars-perier.fr 📧
Téléphone: 0232841260 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1473976-1-5-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
78336
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 321342-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B6170AD1-B5F3-EC75-940084443B90540D
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B6170B00-9213-9976-C92C628FD839192B
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 238-745640 (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Flotte automobile proposée, méthodologie garantissant sa disponibilité ou dépannage
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité environnemental de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240268
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Titre: Au départ du Calvados
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Alize voyages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alize voyages
Numéro d'enregistrement national: 1473976-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue De La Gare
Code postal: 14630
Commune postale: Cagny
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@alize-voyages.com 📧
Téléphone: 0231721097 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Cars perier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars perier
Numéro d'enregistrement national: 1473976-1-2-1
Adresse postale: Bd Mal De Lattre De Tassigny
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: thomas.perier@cars-perier.fr 📧
Téléphone: 0232841260 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1473976-1-5-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
78336
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 321342-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B6170AD1-B5F3-EC75-940084443B90540D
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B6170B00-9213-9976-C92C628FD839192B
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 238-745640 (2024-12-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Services de taxi (4)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20)
- Transport non régulier de passagers (11)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport routier postal
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (12)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (6)