Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de défense de LILLE.

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de défense de LILLE - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Qui ?

• PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de défense de LILLE.
Numéro de référence: DAF_2023_001442
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de défense de LILLE - 2 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Déchets non dangereux (DND)
Valeur estimée hors TVA: 827058.92 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien de la BdD de LILLE - Lot n° 1 : DND

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 30 septembre 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelles(s). Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes : Nombre de reconductions : 3 Reconduction 1 : du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Reconduction 2 : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. Reconduction 3 : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2024 pour le lot n°1, ou au lendemain de la notification si celle-ci est postérieure. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. La valeur estimée ci-dessous est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois pour le lot n°1. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-dessous ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en Annexe 1 de l'acte d'engagement. LOT N°1 = montant maximum de 150 000 euros hors taxes (H.T.)

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Quartier DORIGNIES - 12° BSMAT Rue Rhin et Danube
Code postal: 59500
Ville: Douai
Adresse postale: Quartier CORBINEAU - 41° RT Rue Lefebvre d'Orval
Quartier DESPRAT - 41° RT Rue Albergotti
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Déchets dangereux (DD)
Valeur estimée hors TVA: 133650.92 EUR 💰
Description du marché:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la BdD de LILLE - Lot n° 2 : DD

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 30 septembre 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelles(s). Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes : Nombre de reconductions : 3. Reconduction 1 : du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Reconduction 2 : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. Reconduction 3 : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2024 pour le lot n°2, ou au lendemain de la notification si celle-ci est postérieure. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. La valeur estimée ci-dessous est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois pour le lot n°2. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-dessous ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en Annexe 1 de l'acte d'engagement. LOT N°2 = montant maximum de 100 000 euros hors taxes (H.T.)

Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Adresse postale: Aéroport le Touquet - Flottille 35F
Code postal: 62520
Ville: Le touquet
Adresse postale: Brigade de Gendarmerie Maritime de Boulogne sur Mer - HUB Port Bâtiment Principal
Code postal: 62480
Ville: Le portel
Adresse postale: Quartier Corne de Gand - CFOT Rue de la porte de Gand
Code postal: 59000
Ville: Lille
Lieu d'exécution:

Nord 🏙️

Pas-de-Calais 🏙️

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation spécifique déchets: Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155126 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2023_001442. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre porte sur des prestations de services. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 960 709,84 euros HT. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Concernant les prestations à la demande : Pour le lot n°1, l'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000 euros HT. Pour le lot n°2, l'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 100 000 euros HT.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La transmission
des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution
ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation.
Référence dossier : DAF_2023_001442. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert.
A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la
commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec
maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande
publique. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre porte sur des prestations de
services. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant
pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même
titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en
concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour
définir les modalités de la présente consultation est de : 960 709,84 euros HT. L'accord-cadre est exécuté en partie
par l'émission de bons de commande. Concernant les prestations à la demande : Pour le lot n°1, l'accord-cadre est
exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000
euros HT. Pour le lot n°2, l'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Le montant
maximum annuel du marché est fixé à : 100 000 euros HT.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat, - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours, - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat), - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-329754 (2024-06-03)

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