Location de contenants et prestations de collecte et de traitements des déchets dangereux (hors DASRI), non dangereux (ordures ménagères, biodéchets, recyclables et valorisables) pour les établissements membres et parrainés du GHT83

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Décomposition en 10 lots. Variantes à l'initiative de l'acheteur (article II.5.2 du RC) pour les lots 01/02/03/04/10, elles ne sont pas obligatoires. Variantes à l'initiative du candidat (article II.5.1 du RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-12 Avis de marché
2024-08-22 Avis de marché
2024-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de contenants et prestations de collecte et de traitements des déchets dangereux (hors DASRI), non dangereux (ordures ménagères, biodéchets, recyclables et valorisables) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Numéro de référence: 24DAT0020
Brève description:
Décomposition en 10 lots. Variantes à l'initiative de l'acheteur (article II.5.2 du RC) pour les lots 01/02/03/04/10, elles ne sont pas obligatoires. Variantes à l'initiative du candidat (article II.5.1 du RC)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Zone Est : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Zone Est : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations soit au 1er janvier 2025. Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la notification du marché en amont du démarrage effectif (cf. article 4.8 du Cctp). Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Zone Est Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Zone Est Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux (hors DASRI) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux (hors DASRI) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Collecte et valorisation des textiles professionnel ou domestique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et valorisation des textiles professionnel ou domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Collecte et valorisation des métaux précieux
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et valorisation des métaux précieux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Collecte et valorisation des huiles alimentaires usagées
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et valorisation des huiles alimentaires usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Collecte et valorisation des huiles de garage usagées
Description du marché: Collecte et valorisation des huiles de garage usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Location de contenants et prestations de collecte et de destruction de documents confidentiels
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Location de contenants et prestations de collecte et de destruction de documents confidentiels
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:01:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Cf. Article V.2 du Rc Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. Article V.2 du Rc Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cf. Article V.2 du Rc La copie des agréments et habilitation obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des déchets objet du présent marché Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830012600177
Adresse postale: Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BRAS Yann
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: 0483772192 📞
Fax: 0483772167 📠
URL: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512691 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512691 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1417174
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-488614 (2024-08-12)
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Description
Titre: Zone OUEST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Titre: Zone OUEST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Titre: Zone EST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Titre: Zone EST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
II.2.1: Au lieu de Zone Est : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du Ght83, lire Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du Ght83
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II.2.1: Au lieu de Zone Est Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du Ght83, lire Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du Ght83
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II.2.1: Au lieu de Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets…
… non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du Ght83, lire Zone Est : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du Ght83
… recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du Ght83, lire Zone Est : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du Ght83
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fca00704-ac6e-4e2a-8dff-b10edcf3ff0a-01
Source: OJS 2024/S 165-509684 (2024-08-22)
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
2 500 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 10:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-19 10:01:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2024 à 10h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 19/09/2024 à 10h01 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fca00704-ac6e-4e2a-8dff-b10edcf3ff0a-01
Source: OJS 2024/S 175-538372 (2024-09-05)
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Produits/services:
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