Location de contenants et prestations de collecte et de traitements des déchets dangereux (hors DASRI), non dangereux (ordures ménagères, biodéchets, recyclables et valorisables) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Décomposition en 10 lots. Variantes à l'initiative de l'acheteur (article II.5.2 du RC) pour les lots 01/02/03/04/10, elles ne sont pas obligatoires. Variantes à l'initiative du candidat (article II.5.1 du RC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.
Avis de marché (2024-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de contenants et prestations de collecte et de traitements des déchets dangereux (hors DASRI), non dangereux (ordures ménagères, biodéchets, recyclables et valorisables) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Numéro de référence: 24DAT0020
Brève description:
“Décomposition en 10 lots.
Variantes à l'initiative de l'acheteur (article II.5.2 du RC) pour les lots 01/02/03/04/10, elles ne sont pas...”
Brève description
Décomposition en 10 lots.
Variantes à l'initiative de l'acheteur (article II.5.2 du RC) pour les lots 01/02/03/04/10, elles ne sont pas obligatoires.
Variantes à l'initiative du candidat (article II.5.1 du RC)
1️⃣
Description du marché:
“Zone Est : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les...”
Description du marché
Zone Est : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
2️⃣
Description du marché:
“Zone Est Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et...”
Description du marché
Zone Est Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les...”
Description du marché
Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et...”
Description du marché
Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux (hors DASRI) pour les établissements membres et parrainés du GHT83” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Collecte et valorisation des textiles professionnel ou domestique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Collecte et valorisation des métaux précieux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Collecte et valorisation des huiles alimentaires usagées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Collecte et valorisation des huiles de garage usagées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Location de contenants et prestations de collecte et de destruction de documents confidentiels” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Cf. Article V.2 du Rc
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Article V.2 du Rc
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cf. Article V.2 du Rc
La copie des agréments et habilitation obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des déchets objet du présent marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1417174
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1417173
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-488614 (2024-08-12)
Avis de marché (2024-08-22)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Zone Est : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et...”
Texte
II.2.1: Au lieu de Zone Est : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du Ght83, lire Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du Ght83
Afficher plus
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Zone Est Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les...”
Texte
II.2.1: Au lieu de Zone Est Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du Ght83, lire Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du Ght83
Afficher plus
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et...”
Texte
II.2.1: Au lieu de Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du Ght83, lire Zone Est : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du Ght83
Afficher plus
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les...”
Texte
II.2.1: Au lieu de Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du Ght83, lire Zone Est : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du Ght83
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 165-509684 (2024-08-22)
Avis de marché (2024-09-05) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 10:01:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2024 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 19/09/2024 à 10h01 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 175-538372 (2024-09-05)