LOCATION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS
Ville de Sézanne (51)
LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS
Brève description:
Produits/services: Services de leasing financier 📦
Description
Titre: Location d’une balayeuse de voirie
Description du marché:
Justification: Cf. RC
Code postal: 51120
Ville: Sezanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2032-02-29 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE SEZANNE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sézanne (51)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 88
Code postal: 51120
Commune postale: Sézanne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.vanherreweghe@ville-sezanne.fr 📧
Téléphone: +33 326805901 📞
Fax: +33 326807291 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-743279 (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS
Brève description:
LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de leasing financier 📦
Description
Titre: Location d’une balayeuse de voirie
Description du marché:
LOCATION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Cf. RC
Code postal: 51120
Ville: Sezanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2032-02-29 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE SEZANNE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sézanne (51)
Numéro d'enregistrement national:
21510498500019
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 88
Code postal: 51120
Commune postale: Sézanne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.vanherreweghe@ville-sezanne.fr 📧
Téléphone: +33 326805901 📞
Fax: +33 326807291 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510111200043
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-743279 (2024-12-04)
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