Location d'un outil (matériel et logiciel SAAS) de gestion et de mesure objective de la propreté

Ville du Havre

- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique. Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-29 Avis de marché
2025-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'un outil (matériel et logiciel SAAS) de gestion et de mesure objective de la propreté
Numéro de référence: 24FS-MUTCV-1711-H
Brève description:
- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique. Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1566500
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Adresse postale: Ville du Havre 1517 Place de l'Hôtel de ville Cs40051
Code postal: 76085
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera reconductible trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-30 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une partie à prix forfaitaire portant sur les prestations suivantes : - La location annuelle de 8 équipements embarqués de captation des informations (comprend la maintenance du matériel), - L'abonnement annuel au logiciel associé pour un usage de 10 agents (comprend la maintenance du logiciel), - Fourniture, installation, déploiement et paramétrage du logiciel, - Prestation de mise en oeuvre et d'accompagnement, - Formation initiale, Une partie à prix unitaires portant notamment sur les prestations suivantes : - Location de matériel supplémentaire, - Abonnement utilisateur supplémentaire au logiciel, - Prestation à la journée sur site et hors site, - Désinstallation/réinstallation du matériel embarqué sur un autre véhicule - Désinstallation du matériel embarqué en fin de marché ou en cas de non renouvellement de la location, - Réversibilité en fin de marché
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566500 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566500 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Jugement des offre Cf article 6 du Rc: Le jugement des offres sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : * Valeur technique : 600 points * Prix des prestations : 400 points - Annexe: clause de dématérialisation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AA25A01F-F88D-6CD6-91478AB71E454686
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-735034 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 628 510 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202532362
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Location d'un outil (matériel et logiciel Saas) de gestion et de mesure objective de la propreté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 628 510 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 628 510 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cortexia
Numéro d'enregistrement national: 1566500-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue Martre
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hugues.decombaud@cortexia.fr 📧
Téléphone: 0681913391 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 735034-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
* Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. * Le contrat est conclu pour un montant total de 427 893 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire (dont 125 418 euro(s) Ht la 1ère année du marché, puis un montant annuel de 100 825 euro(s) Ht pour les 3 années suivantes) et pour un montant total estimé de 99 792 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires. * Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0648E3F7-CB64-6E8A-A65DECCCCDEE7E60
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0648E417-EFAC-50E5-F4170AC9B1057640
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 177-604315 (2025-09-15)
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Région:
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Produits/services:
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