Localisation et géoréférencement de réseaux souterrains

Communauté urbaine Caen La Mer

Localisation et géoréférencement de réseaux souterrains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-22 Avis de marché
2024-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Localisation et géoréférencement de réseaux souterrains
Numéro de référence: U24DCE01
Brève description: Localisation et géoréférencement de réseaux souterrains
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Zone géographique ouest
Description du marché: Zone géographique ouest<br/>
Informations complémentaires:
-Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour la communauté urbaine Caen la mer : Lot 1 - 355 000,00 euro(s) Ht Lot 2 - 380 000,00 euro(s) Ht Pour la Commune de Caen : Lot 1 - 75 000,00 euro(s) Ht Lot 2 - 0 euro(s) Ht Pour l'Eau du Bassin Caennais : Lot 1 - 70 000,00 euro(s) Ht Lot 2 - 120 000,00 euro(s) Ht -Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Les candidats qui soumissionnent pour plus d'un lot doivent impérativement renseigner le tableau des ordres de priorité en préambule de l'acte d'engagement. Les lots seront attribués au regard du classement opéré sur chacun d'eux puis le cas échéant en tenant compte des priorités définies par les candidats dans le tableau complété à cet effet. A l'issue de l'analyse des offres, le candidat classé premier pour un lot particulier se verra attribuer le lot correspondant. Dans le cas où un candidat serait classé en première position sur les 2 lots, il sera déclaré attributaire du lot correspondant à sa priorité. Le lot ne lui étant pas attribué sera attribué au candidat arrivant au rang suivant dans le classement. En cas d'infructuosité d'un lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas appliquer la règle de limitation d'attribution de lots à un même candidat
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Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Adresse postale: Territoires de la communauté urbaine Caen la mer, du Syndicat Eau du Bassin Caennais et de la ville de Caen
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Zone géographique est
Description du marché: Zone géographique est<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-22 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certification en géoréférencement et détection de réseau (certificat Afnor, Veritas ou Ccta)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNEAU Joël
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1400015 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1400015 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1432141
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-049593 (2024-01-22)
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9pJ9S2B4Gl 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9def30f7-1e28-4d54-97f8-e3b51ee82d9f-01
Source: OJS 2024/S 027-081185 (2024-02-05)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
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