Ligne C métro de Toulouse - Mission de fouilles archéologiques préventives de l ouvrage annexe Saint Aubin

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction de l'ouvrage annexe de Saint Aubin de la ligne C du métro Toulousain. Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral n° 76-2023-0863 du 28 août 2023. Le site a fait l'objet d'un diagnostic préalable réalisé par la Cellule Archéologie de Toulouse Métropole et remis au préfet de région le 22 mars 2023 La mission comprend : - Une étude documentaire préalable et l'élaboration d'un projet scientifique soumis pour validation au service régional de l'archéologie - Une intervention de terrain comprenant la fouille des niveaux historiques à l'intérieur des soutènements définitifs de la station réalisés par parois moulés/ berlinoise. - La phase post- fouille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ligne C métro de Toulouse - Mission de fouilles archéologiques préventives de l ouvrage annexe Saint Aubin
Numéro de référence: M3 2024 01587
Brève description:
“Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du...”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir : - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : -Une note de présentation du candidat de 5 pages maximum. -Une déclaration indiquant...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434833 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434833 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-155839 (2024-03-12)

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