Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)

Département de la Vendée

La prestation consiste à réaliser des levés bathymétriques au sondeur multifaisceaux dans la zone définie par l'acheteur, à traiter les données obtenues et à fournir les plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. Le contrat est reconduit, de manière tacite, 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois. Le montant des dépenses est évalué à 48 000 euro(s) HT sur la durée maximale potentielle d'exécution du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-09 Avis de marché
2024-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
Numéro de référence: 2024DM-A0008
Brève description:
La prestation consiste à réaliser des levés bathymétriques au sondeur multifaisceaux dans la zone définie par l'acheteur, à traiter les données obtenues et à fournir les plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. Le contrat est reconduit, de manière tacite, 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois. Le montant des dépenses est évalué à 48 000 euro(s) HT sur la durée maximale potentielle d'exécution du contrat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés bathymétriques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1448700
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques 📦
Adresse postale: Ports de Vendée
Code postal: 85100
Ville: Les Sables d'Olonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-14 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années. Ou Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra justifier disposer d'un matériel et d'équipements composés au minimum d'une embarcation motorisée adaptée aux conditions de navigation susceptibles d'être rencontrées (dans l'estuaire du Lay, dans un port potentiellement encombré…), un sondeur multifaisceaux, le matériel de positionnement adéquat, le matériel de mesure des corrections liées aux mouvements du bateau et des caractéristiques de la colonne d'eau, un logiciel de traitement des données. Effectif minimum : au moins 2 techniciens qualifiés pour les levés hydrographiques (joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448700 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448700 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209903 (2024-04-09)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024240272
Date de conclusion du contrat: 2024-09-13 📅
Titre: Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SURVEY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Survey
Numéro d'enregistrement national: 1448700-1-0-1
Adresse postale: Che D Enrobert
Code postal: 32200
Commune postale: Gimont
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@survey-groupe.fr 📧
Téléphone: 0562656765 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 38142
Région: Vendée 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 209903-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur l'ensemble de la période. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7436791C-BC84-ED32-86E9428ABB1DC6F4
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 743678FE-E49C-C01E-DC80F644B47310AB
Source: OJS 2024/S 210-654609 (2024-10-24)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de géologie, d'océanographie... Services d'océanographie et d'hydrologie Services de levés bathymétriques