Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
Département de la Vendée
La prestation consiste à réaliser des levés bathymétriques au sondeur multifaisceaux dans la zone définie par l'acheteur, à traiter les données obtenues et à fournir les plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. Le contrat est reconduit, de manière tacite, 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois. Le montant des dépenses est évalué à 48 000 euro(s) HT sur la durée maximale potentielle d'exécution du contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Survey
- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie et d'hydrologie › Services de levés bathymétriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
| 2024-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
Numéro de référence: 2024DM-A0008
Brève description:
“La prestation consiste à réaliser des levés bathymétriques au sondeur multifaisceaux dans la zone définie par l'acheteur, à traiter les données obtenues et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés bathymétriques 📦
Description
Description du marché:
“La prestation consiste à réaliser des levés bathymétriques au sondeur multifaisceaux dans la zone définie par l'acheteur, à traiter les données obtenues et...”
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Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448700 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448700 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209903 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
Numéro de référence: 2024DM-A0008
Brève description:
“La prestation consiste à réaliser des levés bathymétriques au sondeur multifaisceaux dans la zone définie par l'acheteur, à traiter les données obtenues et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés bathymétriques 📦
Description
Description du marché:
“La prestation consiste à réaliser des levés bathymétriques au sondeur multifaisceaux dans la zone définie par l'acheteur, à traiter les données obtenues et...”
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448700 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448700 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209903 (2024-04-09)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024240272
Date de conclusion du contrat: 2024-09-13 📅
Titre: Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Survey
Numéro d'enregistrement national: 1448700-1-0-1
Adresse postale: Che D Enrobert
Code postal: 32200
Commune postale: Gimont
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@survey-groupe.fr 📧
Téléphone: 0562656765 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 38142
Région: Vendée 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant indiqué correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur l'ensemble de la période. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante :...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7436791C-BC84-ED32-86E9428ABB1DC6F4
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 743678FE-E49C-C01E-DC80F644B47310AB
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-654609 (2024-10-24)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024240272
Date de conclusion du contrat: 2024-09-13 📅
Titre: Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Survey
Numéro d'enregistrement national: 1448700-1-0-1
Adresse postale: Che D Enrobert
Code postal: 32200
Commune postale: Gimont
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@survey-groupe.fr 📧
Téléphone: 0562656765 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 38142
Région: Vendée 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant indiqué correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur l'ensemble de la période. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante :...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7436791C-BC84-ED32-86E9428ABB1DC6F4
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 743678FE-E49C-C01E-DC80F644B47310AB
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-654609 (2024-10-24)
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