Les prestations du présent marché ont pour objet l?organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS) en région PACA
DREAL PACA
Les prestations du présent marché ont pour objet l?organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS) en région PACA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations du présent marché ont pour objet l?organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS) en région PACA
Brève description:
“Les prestations du présent marché ont pour objet l?organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS) en région PACA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Description
Identifiant interne: DREALPACA-P1-24-010
Titre: organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS)
Description du marché:
“Les prestations du présent marché ont pour objet l'organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS) en région PACA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A RENVOYER AU FORMULAIRE DE PUBLICITE”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A RENVOYER AU FORMULAIRE DE PUBLICITE”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A RENVOYER AU FORMULAIRE DE PUBLICITE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Autres motifs sont précisés sur le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal paca
Numéro d'enregistrement national: 13000638000013
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491211387 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491211387 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dreal paca
Numéro d'enregistrement national: 13000638000013
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 251-796123 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations du présent marché ont pour objet l?organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS) en région PACA
Brève description:
“Les prestations du présent marché ont pour objet l?organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS) en région PACA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Description
Identifiant interne: DREALPACA-P1-24-010
Titre: organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS)
Description du marché:
“Les prestations du présent marché ont pour objet l'organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS) en région PACA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A RENVOYER AU FORMULAIRE DE PUBLICITE”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A RENVOYER AU FORMULAIRE DE PUBLICITE”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A RENVOYER AU FORMULAIRE DE PUBLICITE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Autres motifs sont précisés sur le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal paca
Numéro d'enregistrement national: 13000638000013
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491211387 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491211387 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dreal paca
Numéro d'enregistrement national: 13000638000013
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 251-796123 (2024-12-23)
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