LE TRI ET LE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DU TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent marché a pour objet le tri et le traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le tri et le traitement des encombrants du territoire du siom de la vallee de chevreuse
Numéro de référence: 24.003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tri et traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse
Quantité: 6000 tonne
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 a pour objet le tri et traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le lot 1 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la Commande Publique, traité à prix unitaires. Les minimums et maximums sont exprimés en tonnages traités, comme suit : - Quantité minimale annuelle : 2 000 tonnes - Quantité maximale annuelle : 6 000 tonnes La date de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 15 avril 2024. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2024, il pourra ensuite être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 15 avril 2028. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du SIOM actuellement réparti en 2 périmètres : - Périmètre 1 : Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle. - Périmètre 2 : Ballainvilliers, La Ville du Bois, Linas et Montlhéry.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Ce marché est un accord cadre à bons de commande et ayant pour objet : o La réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes d'objets encombrants du SIOM et, le cas échéant, la mise en oeuvre de la procédure de déclassement o Le tri des objets encombrants collectés en porte à porte selon les familles de matériaux recyclables o Le conditionnement et le stockage des matériaux triés, la gestion des évacuations et la valorisation des produits triés o Le transport et le traitement des refus de tri des objets encombrants vers l'unité de valorisation énergétique (UVE) du SIOM o La mise à disposition d'une surface sécurisée (200 à 250 m²) et de la logistique nécessaire aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant o La transmission mensuelle des pesées, du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation o La transmission annuelle du rapport d'exploitation.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 45%
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tri et traitement des encombrants issus des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust.
Quantité: 5000 tonne
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 a pour objet le tri et traitement des encombrants issus des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust. . Le lot 2 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la Commande Publique, traité à prix unitaires. Les minimums et maximums sont exprimés en tonnages traités, comme suit : - Quantité minimale annuelle : 1500 tonnes - Quantité maximale annuelle : 5 000 tonnes La date de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 15 avril 2024. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2024, il pourra ensuite être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 15 avril 2028. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du SIOM réparti en 2 périmètres : - Périmètre 1 : Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle. - Périmètre 2 : Ballainvilliers, La Ville du Bois, Linas et Montlhéry.

Description des renouvellements:

Ce marché est un accord cadre à bons de commande et a pour objet : - La réception, la pesée, le contrôle qualité des apports d'objets encombrants issus des caissons et, le cas échéant, la mise en oeuvre de la procédure de déclassement - Le tri des objets encombrants issus des caissons en familles de matériaux recyclables - Le conditionnement et le stockage des matériaux triés, la gestion des évacuations, et la valorisation des produits triés - Le transport et le traitement des objets encombrants non recyclables et des refus de tri vers l'unité de valorisation énergétique (UVE) du SIOM et/ou une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) proposée par le Titulaire - La transmission mensuelle des pesées, du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation - La transmission annuelle du rapport d'exploitation.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 45%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les communes du SIOM sont actuellement réparties en 2 périmètres : - Périmètre 1 : Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle. - Périmètre 2 : Ballainvilliers, La Ville du Bois, Linas et Montlhéry.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-14 15:00:00 📅
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - l'arrêté d'exploitation du centre de tri et, le cas échéant, du centre de transfert ; - la liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et la période d'exécution et précisent si les prestations ont été effectuées selon les normes en vigueur et menées régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -le formulaire DC1 (ou équivalent) - tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant), - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité, - Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_996655.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Point de contact: greffe du tribunal administratif de versailles
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084174 (2024-02-08)

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