LE TRI ET LE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DU TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le tri et le traitement des encombrants du territoire du siom de la vallee de chevreuse
Numéro de référence: 24.003
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le tri et le traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des caissons des centres techniques...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tri et traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse
Quantité: 6000 tonne
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le tri et traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du SIOM actuellement réparti en 2 périmètres : - Périmètre 1 : Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les...”    Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est un accord cadre à bons de commande et ayant pour objet : o La réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes d'objets encombrants du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 45%
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tri et traitement des encombrants issus des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust.
Quantité: 5000 tonne
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le tri et traitement des encombrants issus des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du SIOM réparti en 2 périmètres : - Périmètre 1 : Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis,...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Ce marché est un accord cadre à bons de commande et a pour objet : - La réception, la pesée, le contrôle qualité des apports d'objets encombrants issus des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 45%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les communes du SIOM sont actuellement réparties en 2 périmètres : - Périmètre 1 : Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel,...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-14 15:00:00 📅
Lieu:
“SIOM de la Vallée de Chevreuse”
Informations complémentaires:
“Les communes du SIOM sont actuellement réparties en 2 périmètres : - Périmètre 1 : Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel,...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
“Le présent marché a pour objet le tri et le traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des caissons des centres techniques...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - l'arrêté d'exploitation du centre de tri et, le cas échéant, du centre de transfert...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -le formulaire DC1 (ou équivalent) - tout document, extrait K Bis ou autre, permettant...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_996655.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif de versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 029-084174 (2024-02-08)