Le présent marché concerne l'exécution des prestations de géomètre nécessaires à la mise en copropriété d'un ensemble immobilier, localisé au sis 7 rue Hippolyte Pison, 94 340 Joinville-le-Pontt
Le marché est un accord cadre à bon de commande à prix mixte Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique La durée de l'accord-cadre est de : 1 an, non renouvelable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché concerne l'exécution des prestations de géomètre nécessaires à la mise en copropriété d'un ensemble immobilier,
localisé au sis 7 rue Hippolyte Pison, 94 340 Joinville-le-Pontt
Numéro de référence: 24AS-SRU-0896-L
Brève description:
“Le marché est un accord cadre à bon de commande à prix mixte
Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique
La...”
Brève description
Le marché est un accord cadre à bon de commande à prix mixte
Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique
La durée de l'accord-cadre est de : 1 an, non renouvelable
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface📦 Description
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre à bon de commande à prix mixte
Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique
La...”
Description du marché
Le marché est un accord cadre à bon de commande à prix mixte
Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique
La durée de l'accord-cadre est de : 1 an, non renouvelable
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Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réalisées par un géomètre-expert”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 87489979-CA6E-EEF3-9E3DD04691B3AA45
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784082 (2024-12-18)
Avis de marché (2025-01-20) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 16:01:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 23D2A85A-F335-F1A3-81215EE434B0067E
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 16h01 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 014-042318 (2025-01-20)