Le présent marché concerne l'exécution des prestations de géomètre nécessaires à la mise en copropriété d'un ensemble immobilier, localisé au sis 7 rue Hippolyte Pison, 94 340 Joinville-le-Pontt

Logirep

Le marché est un accord cadre à bon de commande à prix mixte Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique La durée de l'accord-cadre est de : 1 an, non renouvelable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Logirep

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché
2025-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché concerne l'exécution des prestations de géomètre nécessaires à la mise en copropriété d'un ensemble immobilier, localisé au sis 7 rue Hippolyte Pison, 94 340 Joinville-le-Pontt
Numéro de référence: 24AS-SRU-0896-L
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1575963
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Prestations réalisées par un géomètre-expert
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logirep
Numéro d'enregistrement national: 40535
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Contact achats et marchés
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
Téléphone: 0140994500 📞
URL: http://www.polylogis.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575963 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575963 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 87489979-CA6E-EEF3-9E3DD04691B3AA45
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784082 (2024-12-18)

Avis de marché (2025-01-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 16:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-24 16:01:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 23D2A85A-F335-F1A3-81215EE434B0067E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 16h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4b02d8db-a8e9-4a98-8a63-accba5041766-01
Source: OJS 2025/S 014-042318 (2025-01-20)

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