Le présent marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux et les déchets dangereux collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux collectés.
Communauté de communes du Jovinien
Le présent marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux et les déchets dangereux collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux collectés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Suez
- • Triadis Services
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Bourgogne › Yonne
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
| 2025-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux et les déchets dangereux collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux collectés.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement et traitement du tout-venant
Description du marché: Enlèvement et traitement du tout-venant
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement et traitement des déchets-verts
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets-verts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement et traitement des gravats
Description du marché: Enlèvement et traitement des gravats
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement et traitement du bois
Description du marché: Enlèvement et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement et traitement des cartons
Description du marché: Enlèvement et traitement des cartons
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement et traitement de la ferraille
Description du marché: Enlèvement et traitement de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement et traitement des déchets dangereux hors ECODDS
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets dangereux hors ECODDS
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Appel d'offres ouvert
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Jovinien
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yonne
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-joigny.fr 📧
Téléphone: 0386626963 📞
URL: https://www.ccjovinien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Dijon
Source: OJS 2024/S 210-652551 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux et les déchets dangereux collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux collectés.
Brève description:
Le présent marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux et les déchets dangereux collectés sur les 2 déchèteries communautaires.
Cette prestation comprend :
- L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement,
- Le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux collectés.
Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Enlèvement et traitement du tout-venant
Description du marché: Enlèvement et traitement du tout-venant
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Enlèvement et traitement des déchets-verts
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets-verts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Enlèvement et traitement des gravats
Description du marché: Enlèvement et traitement des gravats
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Enlèvement et traitement du bois
Description du marché: Enlèvement et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Enlèvement et traitement des cartons
Description du marché: Enlèvement et traitement des cartons
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Enlèvement et traitement de la ferraille
Description du marché: Enlèvement et traitement de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Enlèvement et traitement des déchets dangereux hors ECODDS
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets dangereux hors ECODDS
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Appel d'offres ouvert
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Jovinien
Numéro d'enregistrement national:
24890093800064
Département: Yonne
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-joigny.fr 📧
Téléphone: 0386626963 📞
URL: https://www.ccjovinien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Dijon
Source: OJS 2024/S 210-652551 (2024-10-24)
Avis d'attribution de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Triadis services
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 024-076442 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat SUEZ lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SUEZ lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Numéro d'enregistrement national:
42552019400092
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
Offre SUEZ lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Offre SUEZ lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
Offre SUEZ lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
Offre SUEZ lot6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
Offre TRIADIS SERVICES lot7
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom de la partie soumissionnaire: Triadis services
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national:
38454528100063
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 024-076442 (2025-02-03)
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