Le présent marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et la requalification des espaces publics de la dalle Villette à Aubervilliers (93).

SPL Plaine Commune développement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et la requalification des espaces publics de la dalle Villette à Aubervilliers (93).
Numéro de référence: 7054_DALLE_VILLETTE_MOE
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et la requalification des espaces publics de la dalle Villette à Aubervilliers (93).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 7054_DALLE_VILLETTE_MOE
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DEMOLITION ET LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE LA DALLE VILLETTE (NPNRU VILLETTE - QUATRE CHEMINS) A AUBERVILLIERS (93)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre. Le marché comprend une mission principale décomposée en plusieurs missions ayant chacune leur forfait rémunérée par un forfait et des prestations complémentaires rémunérées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations complémentaires est fixé à 20 000,00 Euros HT. Il comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. . La tranche ferme (TF) concerne les études préliminaires (EP) et d'avant-projet (AVP) de la phase conception des espaces publics et des démolitions ; . La tranche optionnelle n°1 (TO 1) concerne les études de projet (PRO) et l'assistance à la passation des contrats de travaux (DCE-ACT) de la phase conception des démolitions et des espaces publics ; . La tranche optionnelle n°2 (TO 2) la totalité de la phase réalisation des démolitions, à savoir le visa des études d'exécution (VISA), la direction de l'exécution des travaux (DET) et l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et GPA), ainsi que l'ordonnancement pilotage coordination des travaux (OPC) des différents lots des travaux; . La tranche optionnelle n°3 (TO 3) concerne la totalité de la phase réalisation des espaces publics, à savoir le visa des études d'exécution (VISA), la direction de l'exécution des travaux (DET) et l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et GPA), ainsi que l'ordonnancement pilotage coordination des travaux (OPC) des différents lots des travaux. Dans le cas où les tranches optionnelles sont affermies, la notification de l'affermissement intervient par ordre de service écrit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé . Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non-affermissement. Il n'est pas prévu de rabais sur le montant de la tranche ferme en cas d'affermissement des tranches optionnelles.

Description du marché

Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre.

Le marché comprend une mission principale décomposée en plusieurs missions ayant chacune leur forfait rémunérée par un forfait et des prestations complémentaires rémunérées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations complémentaires est fixé à 20 000,00 Euros HT.

Il comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
. La tranche ferme (TF) concerne les études préliminaires (EP) et d'avant-projet (AVP) de la phase conception des espaces publics et des démolitions ;
. La tranche optionnelle n°1 (TO 1) concerne les études de projet (PRO) et l'assistance à la passation des contrats de travaux (DCE-ACT) de la phase conception des démolitions et des espaces publics ;
. La tranche optionnelle n°2 (TO 2) la totalité de la phase réalisation des démolitions, à savoir le visa des études d'exécution (VISA), la direction de l'exécution des travaux (DET) et l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et GPA), ainsi que l'ordonnancement pilotage coordination des travaux (OPC) des différents lots des travaux;
. La tranche optionnelle n°3 (TO 3) concerne la totalité de la phase réalisation des espaces publics, à savoir le visa des études d'exécution (VISA), la direction de l'exécution des travaux (DET) et l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et GPA), ainsi que l'ordonnancement pilotage coordination des travaux (OPC) des différents lots des travaux.

Dans le cas où les tranches optionnelles sont affermies, la notification de l'affermissement intervient par ordre de service écrit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé .
Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non-affermissement. Il n'est pas prévu de rabais sur le montant de la tranche ferme en cas d'affermissement des tranches optionnelles.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats retenus ayant présenté une offre. Les négociations pourront porter sur le contenu de l'offre technique et financière. Elles pourront se dérouler en présentiel, en distanciel ou par écrit via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Dans tous les cas, elles se déroulent selon les mêmes modalités pour la totalité des opérateurs invités à négocier. À l'issue de la négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, via le profil d'acheteur et dans le respect du délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2161-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit : - d'organiser des tours de négociations supplémentaires ; - de restreindre, sur la base des critères d'analyse des offres, le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, le cas échéant, entre les tours de négociation. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 69 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations apprécié sur la base du montant total des forfaits provisoires de rémunération de la tranche ferme, des 3 tranches optionnelles et du DQE (simulation de commande) : 40%
Critère de qualité (nom): 2. La compréhension des contraintes et des enjeux du projet (y compris fonciers et juridiques), justifiant notamment la note de complexité : 15%
3. L'organisation de l'équipe dédiée au projet : compétences et expériences des intervenants (avec CV), organigramme fonctionnel détaillé entre membres du groupement en phase études et en phase travaux : 10%
4. La méthodologie proposée pour les phases études et travaux : 10%
5. Les intentions d'aménagement (urbaines, paysagères, environnementales) au regard du programme : 15%
6. La qualité environnementale de l'offre (prise en compte des problématiques environnementales au regard du programme, de la charte métabolisme urbain et du référentiel d'aménagement soutenable de Plaine Commune) : 5%
7. La qualité sociale des offres (sur la base des modalités de mises en oeuvre de la clause d'insertion proposée par le soumissionnaire) : 5%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dalle de la Villette
Code postal: 93001
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-22 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités financières: Appréciées sur la base du chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Pondération : 30%

Capacité technique et professionnelle

Capacités professionnelles et techniques: Appréciées sur la base des compétences, des moyens humains et des références de missions comparables. Il est attendu au moins 1 référence de projet sur dalle. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes étant précisé que plusieurs compétences peuvent être détenues par un même opérateur économique : - Paysagiste (avec des références d'aménagement d'espaces publics réalisés sur dalle) ; - Architecte ; - Ingénierie en démolition, désamiantage, structures, étanchéité, fluides, - Ingénierie en voirie et réseaux divers ; - Ingénierie en environnement ; - Ingénierie en économie circulaire et métabolisme urbain (réemploi de matériaux, substrats fertiles) ; - Économie de la construction ; - Concertation avec les usagers du site ; - Ordonnancement/pilotage et coordination (OPC). Concernant la compétence OPC, la capacité technique et professionnelle minimum requise est définie par rapport à la qualification OPQIBI 0304 : Planification - Coordination d'ensemble. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https ://www.opqibi.com/. La maitrise d'oeuvre devra répondre aux objectifs d'économie circulaire de Plaine Commune et les mettre en oeuvre dans le projet. A ce titre, sont notamment attendues, les expertises suivantes en termes de réemploi et d'écologie : - Maitrise des techniques et référentiels encadrant l'utilisation de matériaux issus du réemploi (pavés, bordures…) ou de matières secondaires (terres excavées, agrégats béton, mâchefers etc.) en remblais (non traités, traités à la chaux ou au liant hydraulique) dans des travaux de technique routière et de voiries et réseaux divers (VRD). - Connaissance des gisements potentiels et acteurs de l'économie circulaire - Conception et suivi en exécution d'ouvrage utilisant des matériaux et produits béton (mis en oeuvre sur chantier et/ou élément en béton préfabriqué sur chantier et/ou produit en béton fabriqué en usine) incorporant des matières secondaires (terres excavées, agrégats béton, mâchefers etc.) - Conception et suivi en exécution de mobiliers urbains utilisant des matériaux de réemploi - Réflexion sur les substrats fertiles en remplacement de la terre végétale Pondération : 70%

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités professionnelles et techniques: Appréciées sur la base des compétences, des moyens humains et des références de missions comparables. Il est attendu au moins 1 référence de projet sur dalle.

Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes étant précisé que plusieurs compétences peuvent être détenues par un même opérateur économique :
- Paysagiste (avec des références d'aménagement d'espaces publics réalisés sur dalle) ;
- Architecte ;
- Ingénierie en démolition, désamiantage, structures, étanchéité, fluides,
- Ingénierie en voirie et réseaux divers ;
- Ingénierie en environnement ;
- Ingénierie en économie circulaire et métabolisme urbain (réemploi de matériaux, substrats fertiles) ;
- Économie de la construction ;
- Concertation avec les usagers du site ;
- Ordonnancement/pilotage et coordination (OPC).
Concernant la compétence OPC, la capacité technique et professionnelle minimum requise est définie par rapport à la qualification OPQIBI 0304 : Planification - Coordination d'ensemble. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https ://www.opqibi.com/.

La maitrise d'oeuvre devra répondre aux objectifs d'économie circulaire de Plaine Commune et les mettre en oeuvre dans le projet. A ce titre, sont notamment attendues, les expertises suivantes en termes de réemploi et d'écologie :
- Maitrise des techniques et référentiels encadrant l'utilisation de matériaux issus du réemploi (pavés, bordures…) ou de matières secondaires (terres excavées, agrégats béton, mâchefers etc.) en remblais (non traités, traités à la chaux ou au liant hydraulique) dans des travaux de technique routière et de voiries et réseaux divers (VRD).
- Connaissance des gisements potentiels et acteurs de l'économie circulaire
- Conception et suivi en exécution d'ouvrage utilisant des matériaux et produits béton (mis en oeuvre sur chantier et/ou élément en béton préfabriqué sur chantier et/ou produit en béton fabriqué en usine) incorporant des matières secondaires (terres excavées, agrégats béton, mâchefers etc.)
- Conception et suivi en exécution de mobiliers urbains utilisant des matériaux de réemploi
- Réflexion sur les substrats fertiles en remplacement de la terre végétale

Pondération : 70%

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dispositions générales: Les documents à remettre au titre de la capacité professionnelles et techniques sont précisés dans le règlement de consultation. Les documents à remettre au titre de la capacité économique et financière sont précisés dans le RC. Les modalités de sélection des candidatures sont explicitées dans le RC. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ; - Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales demandées dans le RC et l'avis de marché; - Les candidatures présentant des garanties techniques, professionnelles et financières insuffisantes.

Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de consultation. Sont exclus de la procédure de passation les candidats individuels ou chaque membre du groupement faisant l'interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl plaine commune developpement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Référent : Didier CHATEAU
Courrier électronique: dchateau@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0149178368 📞
URL: http://www.semplaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894248&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894248&orgAcronyme=d5g 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre. Le maitre d'ouvrage est l'EPT Plaine Commune. La SPL Plaine Commune Développement agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage en vertu d'une convention de mandat notifiée le 17 octobre 2024. A ce titre, elle pourra agir en justice pour le compte du maître de l'ouvrage jusqu'à la délivrance du quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : - La fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que défini au CCAG/Travaux ; - La levée de la dernière réserve ; - La fin de la période de garantie des végétaux. La durée prévisionnelle d'exécution du marché (y compris période de garantie d'entretien des végétaux de 2 ans) est estimée à 69 mois. La tranche ferme est conclue pour une durée prévisionnelle de 9 mois (T3 2025 à T1 2026) La tranche optionnelle 1 est conclue pour une durée prévisionnelle de 6 mois (T2 et T3 2026) à compter de la date de notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche, fixée au plus tard le 30 juin 2026 La tranche optionnelle 2 est conclue pour une durée prévisionnelle de 9 mois (T4 2026 à T2 2027) à compter de la date de notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche, fixée au plus tard le 31 mars 2027. La tranche optionnelle 3 est conclue pour une durée prévisionnelle de 45 mois y compris période de garantie des végétaux (T3 2027 à T1 2029) à compter de la date de notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche, fixée au plus tard le 31 mars 2028 Les durées des tranches ne sont qu'indicatives et prévisionnelles. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y compris désamiantage) est fixée à 5 790 000 Euros HT (valeur octobre 2023), se décomposant comme suit : - 5 455 800 Euros HT pour les aménagements d'espaces publics, - 334 200 Euros HT pour les démolitions Financement sur les ressources propres du Maitre de l'ouvrage et subventions de l'ANRU. Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Avance conformément aux dispositions du code de la commande publique et à l'option B du CCAG des marchés publics de maitrise d'oeuvre. Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (Exclusivité imposée pour le paysagiste et l'architecte).

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre.

Le maitre d'ouvrage est l'EPT Plaine Commune.
La SPL Plaine Commune Développement agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage en vertu d'une convention de mandat notifiée le 17 octobre 2024.
A ce titre, elle pourra agir en justice pour le compte du maître de l'ouvrage jusqu'à la délivrance du quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur.

Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des dates suivantes :
- La fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que défini au CCAG/Travaux ;
- La levée de la dernière réserve ;
- La fin de la période de garantie des végétaux.

La durée prévisionnelle d'exécution du marché (y compris période de garantie d'entretien des végétaux de 2 ans) est estimée à 69 mois.

La tranche ferme est conclue pour une durée prévisionnelle de 9 mois (T3 2025 à T1 2026)
La tranche optionnelle 1 est conclue pour une durée prévisionnelle de 6 mois (T2 et T3 2026) à compter de la date de notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche, fixée au plus tard le 30 juin 2026
La tranche optionnelle 2 est conclue pour une durée prévisionnelle de 9 mois (T4 2026 à T2 2027) à compter de la date de notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche, fixée au plus tard le 31 mars 2027.
La tranche optionnelle 3 est conclue pour une durée prévisionnelle de 45 mois y compris période de garantie des végétaux (T3 2027 à T1 2029) à compter de la date de notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche, fixée au plus tard le 31 mars 2028
Les durées des tranches ne sont qu'indicatives et prévisionnelles.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y compris désamiantage) est fixée à
5 790 000 Euros HT (valeur octobre 2023), se décomposant comme suit :
- 5 455 800 Euros HT pour les aménagements d'espaces publics,
- 334 200 Euros HT pour les démolitions

Financement sur les ressources propres du Maitre de l'ouvrage et subventions de l'ANRU.
Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours.
Avance conformément aux dispositions du code de la commande publique et à l'option B du CCAG des marchés publics de maitrise d'oeuvre.

Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (Exclusivité imposée pour le paysagiste et l'architecte).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil 130006
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
7 Rue Catherine Puig - Niveau 206 Rue de Paris
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-672452 (2024-10-31)

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