Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.
Conseil régional d'Ile-de-France
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
| 2024-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Valeur estimée hors TVA: 361 400 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution dans l'ensemble de la Région Île-de-France
Code postal: 93400
Ville: Saint ouen sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.astori@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855835 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881244&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881244&orgAcronyme=t5y 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369770 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.
Numéro de référence:
2400780
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
2400780
Titre: Prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Valeur estimée hors TVA: 361 400 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne dans le cadre de la mise en œuvre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Informations complémentaires:
Le présent marché est à prix unitaires. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de
Commande successifs.
Montant minimum : sans
Montant maximum sur la première période du marché, soit vingt-quatre mois :
187 500 euros HT, reconductible une fois pour une période de vingt-quatre mois soit un total de 375 000 euros pour 48 mois.
Afficher plus
Code postal: 93400
Ville: Saint ouen sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.astori@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855835 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881244&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881244&orgAcronyme=t5y 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
le marché est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369770 (2024-06-20)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 187 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 187 500 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Description
Valeur estimée hors TVA: 361 400 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 187 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Forvis mazars sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Forvis mazars sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61 rue Henri regnault
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 249-789667 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 187 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 187 500 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Description
Valeur estimée hors TVA: 361 400 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CON-0001 - 2400780
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 187 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FORVIS MAZARS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Forvis mazars sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Forvis mazars sa
Numéro d'enregistrement national:
78482415300232
Adresse postale: 61 rue Henri regnault
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 249-789667 (2024-12-19)
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