Le présent contrat vise à assurer la supervision du système d'information du FGAO en heures non ouvrées, incluant la surveillance, l'assistance et l'intervention en cas d'alerte

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire. Il est régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Qui ?

• Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent contrat vise à assurer la supervision du système d'information du FGAO en heures non ouvrées, incluant la surveillance, l'assistance et l'intervention en cas d'alerte
Numéro de référence: DTN2024-02
Brève description:

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire. Il est régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1553550
Titre: Le présent contrat vise à assurer la supervision du système d'information du FGAO en heures non ouvrées, incluant la surveillance, l'assistance et l'intervention en cas d'alerte.
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Ville: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 64 bis avenue Aubert 94300
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-13 14:00:00 📅
Lieu: 64 bis avenue Aubert 94300
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553550 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553550 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le titulaire devra : Superviser en continu le système avec envoi d'alertes (Sms et appels) au service d'astreinte, et produire un rapport quotidien enrichi. Mettre à disposition un portail de suivi pour la déclaration de réclamations, la consultation des comptes rendus de prestation et la gestion documentaire. Assumer la prise en charge des équipements nécessaires, sans imposer d'outils supplémentaires. Assurer la continuité des services et respecter les protocoles de sécurité via un bastion sécurisé

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 4C19242B-9C09-6664-F4DE8D0169831A96
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694298 (2024-11-12)

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