Le présent accord-cadre consiste en la surveillance des barrages de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Métropole Aix Marseille Provence

Le présent accord-cadre consiste en la surveillance des barrages de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Barrage de Saint Christophe (catégorie B), Barrage du Réaltor (catégorie B), Canal de Marseille (12 biefs classés en catégorie C).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des barrages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre consiste en la surveillance des barrages de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Numéro de référence: 74240033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des barrages 📦
Valeur estimée hors TVA: 279 100 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 74240033
Titre: Surveillance des barrages de la metropole aix-marseille-provence
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, en raison de son objet.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère A : Qualité de la note décrivant la procédure à suivre pour réaliser une visite technique approfondie d'un barrage et la méthodologie pour l'élaboration du rapport d'auscultation : 50 % Sous-critère B : Adéquation des moyens humains spécifiquement mis à disposition pour réaliser les visites techniques sur des ouvrages de catégorie B et catégorie C et rédiger les rapports d'auscultation: 50 %
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord cadre. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 90 000 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre. L'accord cadre prévoit la mise en place d'une clause d'insertion par l'activité économique, par 300 heures d'insertion ou 4 mois de stage.

Adresse postale: Metropole aix marseille provence
58 BD Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

12 biefs (tronçons) du canal de Marseille , représentant 144 km de berges, sont classés en catégorie C selon l'article 17 du décret n°2015-526 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques. La surveillance de ces ouvrages impose une visite technique approfondie tous les 5 ans. Afin de lisser les dépenses pour ce suivi et d'organiser plus facilement ces prestations, une surveillance de 1/5 des biefs sera organisées tous les ans. Un rapport global d'auscultation devra par ailleurs être adressé au Service de Contrôle des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL PACA tous les 5 ans (conformément à leur demande) et doit porter sur les 5 années précédentes et doit porter sur les 5 années précédentes (arrêté préfectoral n°91-2019 C du 12 février 2021 et arrêté préfectoral n°5-2023 PC du 12 janvier 2023) .

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités professionnelles et techniques: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Pour l'exercice de ces missions, en référence à la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques (Code de l'Environnement -Article L.211-3 et Articles R214-29 à R214-132, arrêtés ministériels portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques), les candidats doivent disposer des deux agréments suivants en cours de validité : - « Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux » - « Auscultation - tous les barrages »

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700363
Adresse postale: 58 BD Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: commandepubliqueentreprises@ampmetropole.fr
Courrier électronique: commandepubliqueentreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0442628281 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491811387 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Article 12 du Règlement de la consultation relatif au procédure de recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101340 (2024-02-16)

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