Le présent accord-cadre a pour objet la désignation de commissaires aux comptes chargés de la certification légale des comptes et d?éventuelles services annexes (SACC) pour l?Université Paul-Valéry Montpellier 3
Université Paul Valéry Montpellier 3
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation de commissaires aux comptes chargés de la certification légale des comptes et d?éventuelles services annexes (SACC) pour l?Université Paul-Valéry Montpellier 3
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-12 | Avis de marché |
| 2024-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la désignation de commissaires aux comptes chargés de la certification légale des comptes et d?éventuelles services annexes (SACC) pour l?Université Paul-Valéry Montpellier 3
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Désignation de Commissaires aux Comptes chargés de la certification légale des comptes et de services annexes pour l'Université Paul-Valéry Montpellier 3
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: les conditions de participation sont décrites au RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paul Valéry Montpellier 3
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Mende
Code postal: 34199
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@univ-montp3.fr 📧
Téléphone: 0467145509 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350215 (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la désignation de commissaires aux comptes chargés de la certification légale des comptes et d?éventuelles services annexes (SACC) pour l?Université Paul-Valéry Montpellier 3
Numéro de référence:
20242405020000
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation de commissaires aux comptes chargés de la certification légale des comptes et d?éventuelles services annexes (SACC) pour l?Université Paul-Valéry Montpellier 3
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
20242405020000
Titre: Désignation de Commissaires aux Comptes chargés de la certification légale des comptes et de services annexes pour l'Université Paul-Valéry Montpellier 3
Description du marché:
Désignation de Commissaires aux Comptes chargés de la certification légale des comptes et de services annexes pour l'Université Paul-Valéry Montpellier 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères de sélection sont précisés dans les le DCE: Les critères de sélection sont précisés dans les le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: les conditions de participation sont décrites au RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paul Valéry Montpellier 3
Numéro d'enregistrement national:
19341089100017
Adresse postale: Route de Mende
Code postal: 34199
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@univ-montp3.fr 📧
Téléphone: 0467145509 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350215 (2024-06-12)
Avis d'attribution de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 144 840 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 840 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thorton
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0141258585 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 188-579549 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 144 840 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20242405020000
Date de conclusion du contrat: 2024-09-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 840 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
GRANT THORNTON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thorton
Numéro d'enregistrement national:
63201384300701
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0141258585 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
: Les voies et délais des recours dont dispose
le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1
à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
4/7
signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-
7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des
procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion.
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