Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l?assistance technique se rapportant : ? à l'évaluation préalable des risques (E.P.R de la Maîtrise d?Ouvrage ? art. R4412-97 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012) liés à l?exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par le Maître d?Ouvrage.

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l?assistance technique se rapportant : ? à l'évaluation préalable des risques (E.P.R de la Maîtrise d?Ouvrage ? art. R4412-97 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012) liés à l?exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par le Maître d?Ouvrage.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Départements 13, 84, 04, 05,30
Description du marché: Lot 1 : Départements 13, 84, 04, 05,30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Départements 83, 06, Corse
Description du marché: Lot 2 : Départements 83, 06, Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie pacac (cdc habitat - cdc habitat social)
Numéro d'enregistrement national: 751465360
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: recep.tekin@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0491236900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=641&orgAcronyme=c10h 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-097502 (2024-02-14)