Le marché a pour objet la location, l'entretien et la télérelève de compteurs d'eau chaude et d'eau froide, ainsi que l'entretien des disconnecteurs sur le patrimoine de l'OPH31

Office public de l'habitat de Haute Garonne

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet du marché consiste à : - Fournir des compteurs d'eau homologués (eau chaude de chauffage collectif- eau froide) - Déposer les compteurs existants. - Poser de nouveaux compteurs d'eau communicant avec tête émettrice (eau chaude de chauffage - eau froide). - Assurer la relève des index deux fois par an. - Entretenir les compteurs fournis et posés. - Entretien disconnecteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• Office public de l'habitat de Haute Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la location, l'entretien et la télérelève de compteurs d'eau chaude et d'eau froide, ainsi que l'entretien des disconnecteurs sur le patrimoine de l'OPH31
Numéro de référence: 2024-020
Brève description:

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>L'objet du marché consiste à : - Fournir des compteurs d'eau homologués (eau chaude de chauffage collectif- eau froide) - Déposer les compteurs existants. - Poser de nouveaux compteurs d'eau communicant avec tête émettrice (eau chaude de chauffage - eau froide). - Assurer la relève des index deux fois par an. - Entretenir les compteurs fournis et posés. - Entretien disconnecteurs <br/>

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-37527
Produits/services supplémentaires:

Compteurs à eau 📦

Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: le patrimoine de l'Oph31 concerné par le marché, ainsi que les bâtiments sont ceux dont la liste est fournie en annexe du Cctp
Code postal: 31130
Ville: Balma
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat prévoit également des clauses de réexamen

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 12:00:00 📅
Lieu: Balma
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de haute garonne
Numéro d'enregistrement national: 3739
Adresse postale: 75 rue St Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESANCON Thierry
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: 0562735600 📞
URL: http://www.oph31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37527 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37527 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il est précisé que certaines résidences intégreront le marché à partir du 15 janvier 2025 en fonction de l'expiration de leur contrat similaire respectif. Les dates d'intégrations sont précisées sur l'annexe 1, jointe au présent Cctp. La facturation sera effectuée pour chaque site ou équipements au prorata temporis de son entrée dans le marché. L'offre remise par les candidats ne tiendra pas compte de ces dates d'intégration variables et sera établie pour une année entière pour l'ensemble du patrimoine et de ses équipements. Cette particularité ne modifie pas la durée initiale du marché qui ne peut excéder 10 ans. Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le présent contrat est un marché ordinaire « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Prestations d'entretien et de location La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique qui fixe les conditions d'exécution des prestations qui concerne les prestations ponctuelles dans la limite d'un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht défini supra

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 680A0036-EDA8-70EE-A3F1AEAD7ACF6DF0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-565623 (2024-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)