Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection.

Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WEESURE Protection

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de sécurité et d'ordre public

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-09	Avis de marché
2024-09-16	Avis de marché
2024-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection.
Numéro de référence: CCITSE-2024-AOO-15
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de sûreté et de radioprotection pour l'Aéroport de Deauville Normandie
Description du marché:

Le marché a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire et de radioprotection

Informations complémentaires:

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : Aéroport de Deauville Normandie - 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter M. Xavier BARBEY - Chef d'exploitation - Tél. : 02 31 65 65 60 - Mob. 06 85 18 47 60 - Mail : xbarbey@aeroportdeauville.com et Mme Maryline HAIZE-HAGRON - Directrice - Tél. : 02 31 71 20 10 - Mob. 06 75 07 66 78 - Mail : mhaize-hagron@caen.cci.fr La visite aura lieu selon les disponibilités du service, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite, avec les documents listés ci-dessous : - Document d'identité : entier (bords transparents inclus), format JPEG HD /format PDF, recto-verso, en couleur, pris en photo / par scan o CNI ou passeport français, o passeport ou titre de séjour pour intra UE, o titre de séjour pour hors UE, Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2024-AOO-15 - SÛRETÉ AÉROPORT - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Démarche RSE dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économiques et financières: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques et professionnelles: -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -L'autorisation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ; -Recensement dans la liste des sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l'article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
Esplanade de l'Europe
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de nantes
Dreets des pays de la loire
Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583600 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484634 (2024-08-09)

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Description
Durée de l'accord: 8 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583600 📞
Fax: 0235583503 📠

Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des offres : vendredi 4 octobre 2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 60bc5cdd-c9c5-4bfd-bbf9-cf814f86f696-01
Source: OJS 2024/S 181-557168 (2024-09-16)

Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE WEESURE PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ENTREPRISE 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Weesure protection
Numéro d'enregistrement national: 83919511200058
Code postal: 14123
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mondial-protection.fr 📧
Téléphone: 0231829797 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2024/S 215-671502 (2024-11-04)

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