Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers.

SPL Plaine Commune développement

Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers. Mandat : Mairie d'Aubervilliers 2 rue de la Commune de Paris - 93300 AUBERVILLIERS Tél : 01 48 39 52 00 La SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage en vertu d'une convention de mandat approuvé au conseil municipal du 22/06/2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers.
Numéro de référence: 7050_MOE_DELAUNE
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers. Mandat : Mairie...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 311 100 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers. La description des travaux est...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Organisation, moyens et compétences de l'équipe d'intervention : 25% - Méthodologie de l'équipe d'intervention et qualité du planning : 25% - Note d'intention de l'équipe pour ce projet exposant la compréhension des enjeux : 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra veiller à remettre les documents prouvant sa capacité technique et professionnelle selon les dispositions du règlement...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra veiller à remettre les documents prouvant son aptitude à exercer l'activité professionnelle et les compétences demandées dans le règlement...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra veiller à remettre les documents prouvant son aptitude à exercer l'activité professionnelle et les compétences demandées dans le règlement...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou groupement conjoint ( CF : Dispositions du règlement de consultation).”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kyoucef@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0149178347 📞
URL: https://www.semplaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880586&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880586&orgAcronyme=d5g 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : - La fin du délai de garantie de...”

Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des
dates suivantes :
- La fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que défini au CCAG/Travaux ;
- La levée de la dernière réserve.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché est estimée à 20 mois (hors GPA).

Les modalités liés au versement de l'avance sont précisés dans les pièces du marché.

Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations
demandés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de
produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous.
Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ;
- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la
concurrence ou dans le règlement de la consultation.

En application de l'article R2144-3 du code de la commande publique, la vérification des capacités des
candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du
marché.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les
ressources propres du maître d'ouvrage (Ville d'Aubervilliers).
Le paiement sera effectué par le maître d'ouvrage délégué (la SPL Plaine Commune Développement).
Le paiement se sera sous la forme de versements d'acompte (s) et du règlement du solde.
Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement
est calculé conformément aux articles R.2192-12 à R.2192-17 du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93110
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93110
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 117-357959 (2024-06-17)

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 311 100 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres a été modifiée. Nouvelle date limite de remise des offres : 12 Septembre 2024 à 12h00.”
Texte:
“Heure limite de demande d'informations complémentaires : 18h00 ( le 29 août 2024).”
Texte:
“La Date limite de demande d'informations complémentaires a été modifiée. Nouvelle date limite de demande d'informations complémentaires : 29 août 2024”
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres a été prolongée. Elle aura lieu le 12 Septembre 2024 à 12h00 (Cf : Voir le règlement de consultation).”
Source: OJS 2024/S 138-430256 (2024-07-15)

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