Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers.

SPL Plaine Commune développement

Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers. Mandat : Mairie d'Aubervilliers 2 rue de la Commune de Paris - 93300 AUBERVILLIERS Tél : 01 48 39 52 00 La SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage en vertu d'une convention de mandat approuvé au conseil municipal du 22/06/2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers.
Numéro de référence: 7050_MOE_DELAUNE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 311 100 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 7050_MOE_DELAUNE
Titre: Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers. La description des travaux est indiquée dans le programme fonctionnel et technique faisant partie des documents de la consultation. MANDANT Mairie d'Aubervilliers 2 rue de la Commune de Paris - 93300 AUBERVILLIERS Tél : 01 48 39 52 00 Représentée par Madame Karine FRANCLET, Maire La SPL Plaine Commune Developpement , sise 36 Avenue Amilcar Cabral à Saint-Denis la Plaine, agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage en vertu d'une convention de mandat approuvé au conseil municipal du 22/06/2023

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Organisation, moyens et compétences de l'équipe d'intervention : 25% - Méthodologie de l'équipe d'intervention et qualité du planning : 25% - Note d'intention de l'équipe pour ce projet exposant la compréhension des enjeux : 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Adresse postale: 35 rue Hélène Cochennec
Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et L2124-2 du code de la commande publique. Les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-08 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra veiller à remettre les documents prouvant sa capacité technique et professionnelle selon les dispositions du règlement de consultation. Le dossier du candidat comportera les éléments suivants : - Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles; - Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra veiller à remettre les documents prouvant son aptitude à exercer l'activité professionnelle et les compétences demandées dans le règlement de la consultation et transmettre les certificats de qualification visés dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra veiller à remettre les documents prouvant son aptitude à exercer l'activité professionnelle et les compétences demandées dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint ( CF : Dispositions du règlement de consultation).

Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:

L'ensemble des motifs d'exclusion est précisés dans le dossier de consultation des entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Département: 93210
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Karima YOUCEF-KHODJA
Courrier électronique: kyoucef@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0149178347 📞
URL: https://www.semplaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880586&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880586&orgAcronyme=d5g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : - La fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que défini au CCAG/Travaux ; - La levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle d'exécution du marché est estimée à 20 mois (hors GPA). Les modalités liés au versement de l'avance sont précisés dans les pièces du marché. Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le règlement de la consultation. En application de l'article R2144-3 du code de la commande publique, la vérification des capacités des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les ressources propres du maître d'ouvrage (Ville d'Aubervilliers). Le paiement sera effectué par le maître d'ouvrage délégué (la SPL Plaine Commune Développement). Le paiement se sera sous la forme de versements d'acompte (s) et du règlement du solde. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est calculé conformément aux articles R.2192-12 à R.2192-17 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des
dates suivantes :
- La fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que défini au CCAG/Travaux ;
- La levée de la dernière réserve.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché est estimée à 20 mois (hors GPA).

Les modalités liés au versement de l'avance sont précisés dans les pièces du marché.

Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations
demandés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de
produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous.
Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ;
- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la
concurrence ou dans le règlement de la consultation.

En application de l'article R2144-3 du code de la commande publique, la vérification des capacités des
candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du
marché.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les
ressources propres du maître d'ouvrage (Ville d'Aubervilliers).
Le paiement sera effectué par le maître d'ouvrage délégué (la SPL Plaine Commune Développement).
Le paiement se sera sous la forme de versements d'acompte (s) et du règlement du solde.
Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement
est calculé conformément aux articles R.2192-12 à R.2192-17 du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93110
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-357959 (2024-06-17)

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 311 100 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-29 18:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres a été modifiée. Nouvelle date limite de remise des offres : 12 Septembre 2024 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Nouvelle valeur
Texte:

Heure limite de demande d'informations complémentaires : 18h00 ( le 29 août 2024).

La Date limite de demande d'informations complémentaires a été modifiée. Nouvelle date limite de demande d'informations complémentaires : 29 août 2024

Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres a été prolongée. Elle aura lieu le 12 Septembre 2024 à 12h00 (Cf : Voir le règlement de consultation).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 609b5b02-151a-43d8-8ca9-69cc7847f44e-01
Source: OJS 2024/S 138-430256 (2024-07-15)

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