Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'une « Enquête de Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) » sur le territoire du SMTD

Syndicat mixte des transports du Douaisis

Réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants du territoire du SMTD selon la méthodologie des enquêtes mobilité certifiée Cerema. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacements (tous modes de déplacements confondus) d'un échantillon de personnes résidant sur le territoire pour un jour « normal et moyen de semaine », du lundi au vendredi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'une « Enquête de Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) » sur le territoire du SMTD
Numéro de référence: SMTD enquete EMC2
Brève description:
Réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants du territoire du SMTD selon la méthodologie des enquêtes mobilité certifiée Cerema. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacements (tous modes de déplacements confondus) d'un échantillon de personnes résidant sur le territoire pour un jour « normal et moyen de semaine », du lundi au vendredi.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Valeur estimée hors TVA: 539 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SMTD 2024 enquête EMC²
Titre: Réalisation d'une « Enquête de Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) » sur le territoire du SMTD.
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2025-07-02 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Situation économique et financière
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Conformément aux dispositions du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports du Douaisis
Numéro d'enregistrement national: 25590044100031
Adresse postale: 395 boulevard Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: 0327991999 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Ce marché est susceptible de faire l'objet de recours auprès du tribunal administratif de Lille. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108302 (2024-02-20)