Le concours porte sur la restructuration de la place du Canada à Valenciennes, dans le cadre d? « Action c?ur de ville 2 ».
CA VALENCIENNES METROPOLE
Le concours porte sur la restructuration de la place du Canada à Valenciennes, dans le cadre d? « Action c?ur de ville 2 ».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le concours porte sur la restructuration de la place du Canada à Valenciennes, dans le cadre d? « Action c?ur de ville 2 ».
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la restructuration de la place du Canada à Valenciennes.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: 5 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maitrise d'ouvrage (les 5 membres titulaires de la CAO + 2 membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours + 4 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente
Rang du candidat recevant la prime: 59
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf. règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 043-125243 (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le concours porte sur la restructuration de la place du Canada à Valenciennes, dans le cadre d? « Action c?ur de ville 2 ».
Numéro de référence:
2024024
Brève description:
Le concours porte sur la restructuration de la place du Canada à Valenciennes, dans le cadre d? « Action c?ur de ville 2 ».
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne:
2024024
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la restructuration de la place du Canada à Valenciennes.
Description du marché:
Le concours porte sur la restructuration de la place du Canada à Valenciennes, dans le cadre d' « Action cœur de ville 2 ».
La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'œuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.
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concours restreint de maîtrise d'œuvre : 5 candidats seront admins à déposer une offre.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (dont réseaux) est, à date de publicité du présent règlement de concours, de :
- 5 600 000 € HT pour les aménagements d'espaces publics et réseaux secs
- 250 000 € HT pour l'adduction d'eau potable
- 850 000 € HT pour l'eau usée
- 600 000 € HT pour les eaux pluviales
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre (stade esquisse)
- phase candidature
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: 5 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maitrise d'ouvrage (les 5 membres titulaires de la CAO + 2 membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours + 4 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente
Rang du candidat recevant la prime: 59
Informations complémentaires:
cf. détail dans le règlement de consultation.
pourra faire l'objet d'un abattement dans les conditions fixées à l'article 18.3 dudit RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
cf. détail dans le règlement de consultation.: cf. détail dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf. règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
24590116000011
Adresse postale: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'œuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-
1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de
pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du
Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision.
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