La réalisation de la restructuration et l'extension des Urgences de Mamoudzou - Opération 6

Centre hospitalier de Mayotte

Concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la restructuration et extension des Urgences de Mamoudzou Concours restreint sur esquisse organisé conformément aux dispositions des article L2125-1 - 2° et L. 2172-1 et des articles R.2162-15 et suivants et R. 2172-2 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Qui ?

• Centre hospitalier de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'organisation de concours d'architecture

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La réalisation de la restructuration et l'extension des Urgences de Mamoudzou - Opération 6
Numéro de référence: 51/DOP/2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la restructuration et extension des Urgences de Mamoudzou.
Description du marché:

Cette mission de base comprend : - Les études d'avant-projet définitif (APS) ; - Les études d'avant-projet définitif (APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance au maître d'ouvrage à la passation des contrats de travaux (ACT) - La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Les études d'exécution et de synthèse (EXE-SYN).

Informations complémentaires: Projet financé par des fonds étatiques (FMIS) à 100 %.
Produits/services: Services d'organisation de concours d'architecture 📦
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de concours d'architecture 📦
Description
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la restructuration et extension des Urgences de Mamoudzou. Le Programme détaille les enjeux, les ouvrages à construire et le phasage de l'opération.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985001100011
Département: RUE DE L'HOPITAL 97 600 Mamoudzou
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: 0269648034 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: Mayotte
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mamoudzou@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611852 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats devront s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte aux coordonnées ci-dessus.

Source: OJS 2024/S 231-724272 (2024-11-26)

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