La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Brève description:
“OP 23ME9Y - Lycée Emile Zola (35) Rennes Réfection des toitures (Bâtiments Q, N et L1) et maçonnerie (purges, reprises des façades)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Marché de maîtrise d'oeuvre
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse postale: 2, Avenue Janvier
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La situation juridique de l'entreprise: Le candidat ne doit pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Motif d'exclusion: envir-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sembreizh
Numéro d'enregistrement national: 59920013600241
Département: 35
Adresse postale: 13 RUE DU CLOS COURTEL
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ille-et-vilaine@sembreizh.fr 📧
Téléphone: 0299127227 📞
URL: http://sembreizh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Département: 44
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
URL: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 024-071849 (2024-02-01)