La prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et de la vitrerie

Ville de Mantes la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• Ville de Mantes la Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et de la vitrerie
Numéro de référence: 24ST006
Brève description:

La prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et de la vitrerie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l'entretien ménager des bâtiments et locaux administratifs
Description du marché:

Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l'entretien ménager des bâtiments et locaux administratifs

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 78711
Ville: Mantes La Ville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une durée de 12 mois ferme, il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l'entretien ménager de la Salle Jacques
Description du marché:

Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l'entretien ménager de la Salle Jacques

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l'entretien ménager des écoles ALSH et structures petite enfance
Description du marché:

Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l'entretien ménager des écoles ALSH et structures petite enfance

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l'entretien ménager des bâtiments sensibles (Mairie, CCAS, police municipale
Description du marché:

Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l'entretien ménager des bâtiments sensibles (Mairie, CCAS, police municipale..)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l'entretien ménager des sites sportifs
Description du marché:

Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l'entretien ménager des sites sportifs

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mantes la Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-12 14:00:00 📅
Lieu: Mantes la Ville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation ou toute preuve que l'entreprises est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mantes la Ville
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes La Ville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAMERGY Sami
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Téléphone: 0130985549 📞
URL: http://www.manteslaville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466430 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466430 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La Valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants (sur 30 points) : 1. Organisation de travail proposé 20 points : Le candidat définit l'organisation qu'il met en place pour réaliser au mieux les prestations, notamment : - Les moyens mis en oeuvre, (Composition de l'équipe, horaire d'intervention par site, ..) Ainsi que la capacité du candidat à intégrer les plages horaires souhaitées par la Ville (5 points) - L'organisation générale : le candidat détaille ici les moyens mis en oeuvre pour superviser le travail des équipes sur les sites, et propose les documents d'auto contrôle mis à disposition de ses agents pour notifier les interventions réalisées (2,5 points) - Le fonctionnement au quotidien : le candidat explicite les moyens mis en oeuvre pour assurer continuité de service, gestion des absences, et modes d'alerte du maître d'ouvrage des problématiques constatées sur site. La production de documents types (rapports) est ici recommandée (2,5 points) - Le matériel proposé : le candidat explicite les moyens matériels proposés pour l'exécution de la prestation. Il est ici attendu une description du matériel en tenant compte des spécifités des bâtiments (10 points) Qualité des équipes dédiées 10 points : Le candidat doit mettre en avant la qualification et la qualité de l'encadrement des équipes proposées. - Organisation de l'encadrement et structuration de l'équipe d'encadrement intermédiaire (5 points). - Modalités de transmission des consignes aux équipes de terrain : description des outils favorisant une bonne communication entre les encadrants du candidat et ses équipes intervenant sur les différents sites. A ce titre, des exemples de feuilles de transmission des consignes (tâches et fréquence) aux équipes de terrain seront ici appréciées (2,5 points). - Les mesures de protection des salariés adaptées aux prestations pour chacun des lots et notamment les mesures concernant le travail en hauteur (2,5 points). 2. La pertinence de la démarche d'insertion (sur 30 points) : - Part d'heures de travail occupées par des salariés en insertion sur le volume d'heures total de prestation (10 points) - Encadrement technique et tutorat réalisés par le prestataire pour les salariés en insertion (5 points) - Mesures prises par le prestataire pour assurer l'accompagnement socioprofessionnel (5points) - Dispositif proposé par le prestataire pour favoriser l'accès à l'emploi durable des salariés en insertion (5 points) - L'implication du prestataire dans le développement durable local du territoire (5 points) Une visite du site peut être organisée à la demande des candidats dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : M. Harouna Diop - Responsable des Ateliers - Téléphone : 06.09.74.61.02 - mail : ateliers@manteslaville.fr. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. La Signature Electronique Est Facultative. Le Dc1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres Uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/ plateforme de dématérialisation Aws Achat. Négociations : conformément à l'article R.2123-5 du code commande publique, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier tous les candidats. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées conformément à l'article R.2152-1 du Ccp. Les candidats sont invités à télécharger sur le site de la Daj https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 à jour. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté Aws Achat au 0811 65 23 75

Informations complémentaires

La Valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants (sur 30 points) :
1. Organisation de travail proposé 20 points :
Le candidat définit l'organisation qu'il met en place pour réaliser au mieux les prestations, notamment :
- Les moyens mis en oeuvre, (Composition de l'équipe, horaire d'intervention par site, ..) Ainsi que la capacité du candidat à intégrer les plages horaires souhaitées par la Ville (5 points)
- L'organisation générale : le candidat détaille ici les moyens mis en oeuvre pour superviser le travail des équipes sur les sites, et propose les documents d'auto contrôle mis à disposition de ses agents pour notifier les interventions réalisées (2,5 points)
- Le fonctionnement au quotidien : le candidat explicite les moyens mis en oeuvre pour assurer continuité de service, gestion des absences, et modes d'alerte du maître d'ouvrage des problématiques constatées sur site. La production de documents types (rapports) est ici recommandée (2,5 points)
- Le matériel proposé : le candidat explicite les moyens matériels proposés pour l'exécution de la prestation. Il est ici attendu une description du matériel en tenant compte des spécifités des bâtiments (10 points)
Qualité des équipes dédiées 10 points :
Le candidat doit mettre en avant la qualification et la qualité de l'encadrement des équipes proposées.
- Organisation de l'encadrement et structuration de l'équipe d'encadrement intermédiaire (5 points).
- Modalités de transmission des consignes aux équipes de terrain : description des outils favorisant une bonne communication entre les encadrants du candidat et ses équipes intervenant sur les différents sites. A ce titre, des exemples de feuilles de transmission des consignes (tâches et fréquence) aux équipes de terrain seront ici appréciées (2,5 points).
- Les mesures de protection des salariés adaptées aux prestations pour chacun des lots et notamment les mesures concernant le travail en hauteur (2,5 points).
2. La pertinence de la démarche d'insertion (sur 30 points) :
- Part d'heures de travail occupées par des salariés en insertion sur le volume d'heures total de prestation (10 points)
- Encadrement technique et tutorat réalisés par le prestataire pour les salariés en insertion (5 points)
- Mesures prises par le prestataire pour assurer l'accompagnement socioprofessionnel (5points)
- Dispositif proposé par le prestataire pour favoriser l'accès à l'emploi durable des salariés en insertion (5 points)
- L'implication du prestataire dans le développement durable local du territoire (5 points)
Une visite du site peut être organisée à la demande des candidats dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter : M. Harouna Diop - Responsable des Ateliers - Téléphone : 06.09.74.61.02 - mail : ateliers@manteslaville.fr.
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
La Signature Electronique Est Facultative. Le Dc1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé.
Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres Uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/ plateforme de dématérialisation Aws Achat.
Négociations : conformément à l'article R.2123-5 du code commande publique, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier tous les candidats. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées conformément à l'article R.2152-1 du Ccp.
Les candidats sont invités à télécharger sur le site de la Daj https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 à jour.
Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté Aws Achat au 0811 65 23 75

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 422009
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer : - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-298334 (2024-05-17)

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