La présente procédure a pour objet de confier par voie de concession de service public l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique avec prestations supplémentaires éventuelles

UNIVALOM

Le Concessionnaire assurera la surveillance, le fonctionnement, le renouvellement et l'entretien de l'usine de valorisation énergétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Qui ?

• UNIVALOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-28	Avis de marché
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet de confier par voie de concession de service public l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique avec prestations supplémentaires éventuelles
Numéro de référence: 2024/07
Brève description:

Le Concessionnaire assurera la surveillance, le fonctionnement, le renouvellement et l'entretien de l'usine de valorisation énergétique

Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1442474
Produits/services supplémentaires:

Électricité 📦

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Adresse postale: Uve Route De Grasse
Code postal: 06600
Ville: Antibes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature : 1/ Une lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat (Dc1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées a? engager le candidat. En cas de groupement, la lettre indiquera la composition et la nature du groupement, ainsi que le nom de l'entreprise mandataire et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque membre du groupement au mandataire, de signer les actes de procédure au nom du groupement. Documents propres à vérifier l'absence d'interdiction de soumissionner et l'habilitation à exercer l'activité professionnelle : 1/ Une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des article L. 3123-18 et L. 3121-19 et du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 et R. 3123-16 à R. 3123-19 du même Code, sont exacts. 2/ L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 etL. 3123-7 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du Code de la Commande Publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrête? du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, modifié par l'arrêté du 17 mars 2021 (Nor : Ssas2107646a). 3/ Un justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

Liste et brève description des conditions

Lettre de candidature :
1/ Une lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat (Dc1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées a? engager le candidat.
En cas de groupement, la lettre indiquera la composition et la nature du groupement, ainsi que le nom de l'entreprise mandataire et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque membre du groupement au mandataire, de signer les actes de procédure au nom du groupement.
Documents propres à vérifier l'absence d'interdiction de soumissionner et l'habilitation à exercer l'activité professionnelle :
1/ Une déclaration sur l'honneur attestant :
- Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des article L. 3123-18 et L. 3121-19 et du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 et R. 3123-16 à R. 3123-19 du même Code, sont exacts.
2/ L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 etL. 3123-7 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du Code de la Commande Publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrête? du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, modifié par l'arrêté du 17 mars 2021 (Nor : Ssas2107646a).
3/ Un justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activités faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou? les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Annexe 1 à compléter par le candidat). 2/ Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance en cours de validité des risques professionnels pour les activités objet du contrat. 3/ Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 4/ Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours pour l'activité objet de la délégation, mentionnant la période de couverture et les garanties afférentes. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'autorité concédante, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'autorité concédante

Capacité technique et professionnelle

1/ Une liste des principales références de prestations similaires au cours des trois dernières années, dans le domaine de la production et de la distribution d'eau potable, mentionnant les caractéristiques principales du contrat, le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé des prestations (Annexe 2 à compléter par le candidat). 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (et, à cet égard, la ventilation des personnels encadrant, exécutant et administratif) ainsi que les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années (Annexes 3 et 4 à compléter par le candidat). Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail. Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers : 1/ Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. Pour justifier des capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'autorité concédante. En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pendant toute l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Univalom
Numéro d'enregistrement national: 20004607600010
Adresse postale: Uve
3269 Route De Grasse, Cs 80063
Code postal: 06605
Commune postale: Antibes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Leonetti jean
Courrier électronique: marches-publics@univalom.fr 📧
Téléphone: 0493654807 📞
URL: http://www.univalom.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442474 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 597015
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Cs 09706
Code postal: 06359
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0492041313 📞
Fax: 0493557831 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193524 (2024-03-28)

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Électricité 📦

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

III.1.10: Au lieu de dans le domaine de la production et de la distribution d'eau potable, lire dans le domaine objet de la présente concession

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f177c0c8-db69-45a1-a3a7-aed643cea0f3-01
Source: OJS 2024/S 068-200704 (2024-04-03)

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