La présente consultation concerne des missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination Interchantiers, et de suivi d'environnement de chantiers pour le projet de la ZAC Ecoquartier Grand Quatre Chemins à Pantin
Lieu(x) d'exécution : Pantin (93500). Le marché est divisé en deux lots : - Lot 1 : Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination interchantiers - Lot 2 : Missions de suivi environnemental de chantiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne des missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination Interchantiers, et de suivi d'environnement de chantiers pour le projet de la ZAC Ecoquartier Grand Quatre Chemins à Pantin
Numéro de référence: 2024-18
Brève description:
“Lieu(x) d'exécution : Pantin (93500).
Le marché est divisé en deux lots :
- Lot 1 : Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination...”
Brève description
Lieu(x) d'exécution : Pantin (93500).
Le marché est divisé en deux lots :
- Lot 1 : Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination interchantiers
- Lot 2 : Missions de suivi environnemental de chantiers
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le contrat qui est conclu avec le titulaire, dont l'offre a été retenue par le maître d'ouvrage est un marché de
prestations intellectuelles ayant l'objet...”
Description du marché
Le contrat qui est conclu avec le titulaire, dont l'offre a été retenue par le maître d'ouvrage est un marché de
prestations intellectuelles ayant l'objet ci-après :
Missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination Interchantiers, pour le projet de la ZAC Ecoquartier
Grand Quatre Chemins à Pantin.
Les missions confiées par le présent marché au prestataire OPCIC sont précisées au CCTP.
La présente mission d'OPCIC est passée selon les dispositions des articles R.2431-1 et suivants du code de la
commande publique précisées dans l'annexe I du CCAP.
Le marché prévoit une décomposition en tranches
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le contrat qui est conclu avec le titulaire, dont l'offre a été retenue par le maître d'ouvrage est un marché de
prestations intellectuelles ayant l'objet...”
Description du marché
Le contrat qui est conclu avec le titulaire, dont l'offre a été retenue par le maître d'ouvrage est un marché de
prestations intellectuelles ayant l'objet ci-après :
Missions de suivi environnemental de chantiers pour le projet de la ZAC Ecoquartier Grand Quatre Chemins à
Pantin.
Les missions confiées par le présent marché au titulaire sont précisées au CCTP.
La présente mission est passée selon les dispositions des articles R.2431-1 et suivants du code de la commande
publique précisées dans l'annexe I du CCAP.
Le marché prévoit une décomposition en tranches
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 924068
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ;
- Référé contractuel : recours possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ;
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-351565 (2024-06-12)