La présente consultation a pour objet la réalisation des investigations géotechniques, géophysiques et analyses de sol pour la réalisation des travaux portuaires et maritimes dans le cadre du projet Ville-Port de La Grande Motte

SPL L'Or Aménagement (Mandataire)

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondasol

Qui ?

• SPL L'Or Aménagement (Mandataire)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation des investigations géotechniques, géophysiques et analyses de sol pour la réalisation des travaux portuaires et maritimes dans le cadre du projet Ville-Port de La Grande Motte
Numéro de référence: 2003PI24/016
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1496652
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Adresse postale: 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Code postal: 34130
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois pour chaque reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tribunal Judiciaire De Montpellier Place Pierre Flotte 34040 Montpellier Téléphone : 04 67 12 60 00 Télécopie : 04 67 12 63 91 Courriel : accueil.tj-montpellier@justice.fr
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-06 15:00:00 📅
Lieu:

Tribunal Judiciaire De Montpellier Place Pierre Flotte 34040 Montpellier Téléphone : 04 67 12 60 00 Télécopie : 04 67 12 63 91 Courriel : accueil.tj-montpellier@justice.fr

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL L'Or Aménagement (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 37835873300046
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte
de la Commune de La Grande Motte, 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: L'or amenagement
Courrier électronique: contact@loramenagement.fr 📧
Téléphone: 0467991905 📞
URL: http://www.loramenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496652 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite du site est libre mais vivement conseillée. Le site est en libre accès. Le dossier est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.info. La transmission des documents se fait uniquement par voie électronique.La présente mise en concurrence est organisée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue à l'article L.2124-2 du code de la commande publique.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché est non alloti en raison du risque qu'une dévolution en lots séparés du marché serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 630914
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407788 (2024-07-05)

Avis d'attribution de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des investigations géotechniques, géophysiques et analyses de sol pour la réalisation des travaux portuaires et maritimes dans le cadre du projet Ville-Port de La Grande Motte

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2003pi24/016
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Réalisation des investigations géotechniques, géophysiques et analyses de sol pour la réalisation des travaux portuaires et maritimes dans le cadre du projet Ville-Port de La Grande Motte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 229 728 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FONDASOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national: 1496652-1-0-1
Adresse postale: 355 Rue Du Mas Saint Pierre
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montpellier@fondasol.fr 📧
Téléphone: 0467221333 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56990
Région: Hérault 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 407788-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D90DBB57-A392-6F86-5BFF89CC88732CE4
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 227-709967 (2024-11-20)

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