La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement intérieur du futur Centre Municipal de Santé de la commune de Bezons (95870).

commune de bezons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• commune de bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement intérieur du futur Centre Municipal de Santé de la commune de Bezons (95870).
Numéro de référence: 2411
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement intérieur du futur Centre Municipal de Santé de la commune de Bezons (95870).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2411
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement intérieur du futur centre municipal de santé de la commune de Bezons (95870).
Description du marché:

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement intérieur du futur Centre Municipal de Santé de la commune de Bezons (95870). Le présent marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches, établie comme suit : - Tranche ferme : Études d'esquisse (ESQ) ; - Tranche optionnelle n°1 : Mission de base prévue pour les opérations de réhabilitation. - Tranche optionnelle n°2 : Étude sur l'estimation des coûts de fonctionnement annuel du bâtiment. - Tranche optionnelle n°3 : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). - Tranche optionnelle n° 4 : Mission de coordination SSI. Concernant les tranches optionnelles n°2 à n°4, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de procéder à leur affermissement, sans être tenu par un quelconque droit d'exclusivité au bénéfice du titulaire du présent marché public.

Informations complémentaires:

Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à l'issue de l'extinction de l'ensemble des obligations contractuelles, comprenant notamment les garanties décennales et de bon fonctionnement prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil. La phase de conception du Centre Municipal de Santé objet de la présente consultation sera démarrée immédiatement après sa notification dans le but d'intégrer au mieux les contraintes de l'aménagement dès la phase gros oeuvre de l'immeuble. La durée prévisionnelle globale de la présente mission de maîtrise d'oeuvre est fixée à quatorze (14) mois. Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants : 1 - Méthodologie de réalisation des prestations, notée sur 25 points ; 2 - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, notés sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n 3 : Les délais de réalisation des prestations et les mesures que le candidat s'engage à prendre pour les respecter.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869007&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869007&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 032-094331 (2024-02-13)

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