La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la création construction d'un groupe scolaire et d'un terrain d'éducation physique à Saint-Denis à Saint-Denis (93).

Solideo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• Solideo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la création construction d'un groupe scolaire et d'un terrain d'éducation physique à Saint-Denis à Saint-Denis (93).
Numéro de référence:

Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la création construction d'un groupe scolaire et d'un terrain d'éducation physique à Saint-Denis à Saint-Denis (93)

Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: 00
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit un marché fractionné en tranches en application de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique. Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. - Tranche ferme : Assistance technique pendant la phase de consultation des entreprises (mission 1). - Tranche optionnelle 1 : Assistance technique pendant la phase conception du marché global de performance. Cette tranche optionnelle 1 est décomposée en 4 missions : o Mission 2 : Mise au point des études d'Avant-Projet Sommaire (APS) ; o Mission 3 : Suivi de la phase des études d'Avant-Projet Définitif (APD) ; o Mission 4 : Suivi de l'élaboration et du dépôt du permis de construire ; o Mission 5 : Suivi des études de Projet (PRO). - Tranche optionnelle 2 : Assistance technique pendant la phase réalisation du marché global de performance (mission 6). Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et prend fin, en cas d'affermissement des tranches optionnelles 1 et 2, à la réception du groupe scolaire et du terrain d'éducation physique (OPR et commission de sécurité inclues), soit une durée indicative de 39 mois. En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-01 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

L'envoi des offres se fait uniquement par le biais du profil acheteur Maximilien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Toutes les questions dans le cadre de la présente consultation doivent être transmises uniquement par le biais du profil acheteur Maximilien.
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865969&orgAcronyme=h6b 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865969&orgAcronyme=h6b 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris, 68 rue François Miron, F - 75004 Paris - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2024/S 021-060545 (2024-01-29)

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