La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, sous forme de délégation de service public selon l'article L. 1411-1 Code général des collectivités territoriales, pour l'exploitation, l'entretien de l'UTVD de Fort de France, la conception, la réalisation et le financement des travaux d'optimisation

Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets

Le concessionnaire sera responsable du bon fonctionnement du service public de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du SMTVD au moyen de l'UTVD de Fort-de-France qu'il exploitera à ses risques et périls dans les conditions prévues au contrat et ses annexes. Il sera seul responsable de la sécurité, du bon fonctionnement et de la qualité du service public, dans le respect des stipulations du futur contrat et des normes en vigueur. Le concessionnaire sera également chargé, sous sa maîtrise d'ouvrage, du financement, de la conception et de la réalisation des travaux de premier établissement décrits dans le programme figurant dans le dossier de consultation (ci-après « DCE »). Les caractéristiques de la concession envisagées sont décrites précisément dans le projet de contrat et les différentes pièces du DCE. Les missions dévolues au concessionnaire sont précisées dans le projet de contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Qui ?

• Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Martinique › Martinique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché
2024-12-16	Avis de marché
2025-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, sous forme de délégation de service public selon l'article L. 1411-1 Code général des collectivités territoriales, pour l'exploitation, l'entretien de l'UTVD de Fort de France, la conception, la réalisation et le financement des travaux d'optimisation
Numéro de référence: 2024-DSP-UTVD-CI-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 186 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1572062
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Code postal: 97231
Ville: Le Robert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-03 📅
Date de fin: 2041-12-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d'enregistrement national: 79326
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIROTA Belfort
Courrier électronique: contact@smtvd.fr 📧
Téléphone: 0596655334 📞
URL: http://www.smtvd.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572062 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572062 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée est celle de la tranche ferme du contrat, y compris subventions. La valeur estimée de la tranche ferme et de l'option du contrat est de 198 millions d'euros Ht, y compris subventions et sur une durée d'exploitation de 16 ans à compter du 04 décembre 2025, date effective du début d'exécution du contrat (voir Rc)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 230B76F2-9297-F462-F3D275D74A273425
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Plateau Fofo , Cs 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-764951 (2024-12-11)

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 186 000 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 21DA6A9C-BD95-CC21-D657F6195365F32C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
21DA6AAE-C810-B4A5-5D560EDC401841D8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

II.1.1: Au lieu de La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, sous forme de délégation de service public selon l'article L. 1411-1 Code général des collectivités territoriales, pour l'exploitation, l'entretien de l'Utvd de Fort de France, la conception, la réalisation et le financement des travaux d'optimisation, lire Concession De Service Public Exploitation D'Une Unite De Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Par Incineration Avec Valorisation Energetique

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3fb3942c-0074-49c2-ae04-6417a4935578-01
Source: OJS 2024/S 246-774777 (2024-12-16)

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 186 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 18:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A135888-D7CB-E86E-786AF8ED328C6594
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3A135896-F90E-0965-20D7AC2DBDB1ADC7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, sous forme de délégation de service public selon l'article L. 1411-1 Code général des collectivités territoriales, pour l'exploitation, l'entretien de l'Utvd de Fort de France, la conception, la réalisation et le financement des travaux d'optimisation, lire La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, sous forme de délégation de service public selon l'article L. 1411-1 Code général des collectivités territoriales, pour l'exploitation, l'entretien de l'Utvd de Fort de France, la conception, la réalisation et le financement des travaux d'optimisation

Remise des offres: Au lieu du 06/03/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 06/03/2025 à 17h00 heure de Paris. Lire 04/04/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 04/04/2025 à 18h00 heure de Paris.

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 08/04/2025 à 11h00 au plus tard, soit le 08/04/2025 à 17h00 heure de Paris.

II.2.6: Au lieu de 186 M euro(s) Ht, lire 188 M euro(s) Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3fb3942c-0074-49c2-ae04-6417a4935578-01
Source: OJS 2025/S 037-117499 (2025-02-19)

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