LA MISE EN CONCURRENCE CONCERNANT LA REALISATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXECUTION « POSEI FRANCE » 2023 ET DE SA SYNTHESE
Odeadom
En vertu de l'article 32 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, les Etats membres présentent à la Commission Européenne, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la mise en ?uvre, pendant l?année précédente, des mesures du POSEI. Ce rapport est appelé « Rapport Annuel d?Exécution » (RAE). Le présent règlement de la consultation définit les modalités de participation à la consultation concernant la réalisation du Rapport Annuel d?Exécution « POSEI FRANCE 2023» et de sa synthèse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Qui ?- • Odeadom
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LA MISE EN CONCURRENCE CONCERNANT LA REALISATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXECUTION « POSEI FRANCE » 2023 ET DE SA SYNTHESE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Odeadom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.gourvennec@odeadom.fr 📧
Téléphone: 0685019816 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2458831&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-082001 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LA MISE EN CONCURRENCE CONCERNANT LA REALISATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXECUTION « POSEI FRANCE » 2023 ET DE SA SYNTHESE
Numéro de référence:
RAE2023
Brève description:
En vertu de l'article 32 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, les Etats membres présentent à la Commission Européenne, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la mise en ?uvre, pendant l?année précédente, des mesures du POSEI. Ce rapport est appelé « Rapport Annuel d?Exécution » (RAE).
Le présent règlement de la consultation définit les modalités de participation à la consultation concernant la réalisation du Rapport Annuel d?Exécution « POSEI FRANCE 2023» et de sa synthèse.
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Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Description
Identifiant interne:
RAE 2023
Description du marché:
En vertu de l'article 32 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, les Etats membres présentent à la Commission Européenne, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la mise en œuvre, pendant l'année précédente, des mesures du POSEI. Ce rapport est appelé « Rapport Annuel d'Exécution » (RAE). Le présent règlement de la consultation définit les modalités de participation à la consultation concernant la réalisation du Rapport Annuel d'Exécution « POSEI FRANCE 2023» et de sa synthèse.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Odeadom
Numéro d'enregistrement national:
13000654700017
Adresse postale: Direction 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.gourvennec@odeadom.fr 📧
Téléphone: 0685019816 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2458831&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-082001 (2024-02-07)
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