LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, ET LA MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE (RELANCE)
Ville de Gignac-la-Nerthe
L'accord-cadre sans minimum et avec un montant annuel maximum mono-attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-10 | Avis de marché |
| 2024-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, ET LA MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE (RELANCE)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, installation des dispositifs anti-intrusion des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE, INSTALLATION DES DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 100 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Boulevard Perrier
Code postal: 13724
Ville: Gignac-la-Nerthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des dispositifs anti-intrusion des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 50 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gignac-la-Nerthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 13180
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AMIRATY Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0442770000 📞
URL: http://www.gignaclanerthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521498 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521498 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549363 (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, ET LA MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE (RELANCE)
Numéro de référence:
2024-09
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum et avec un montant annuel maximum mono-attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture, installation des dispositifs anti-intrusion des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE, INSTALLATION DES DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 100 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Boulevard Perrier
Code postal: 13724
Ville: Gignac-la-Nerthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans.
La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
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Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Maintenance des dispositifs anti-intrusion des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 50 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur jointe au présent dossier de consultation pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner avec signature exigée
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sans signature exigée
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat sans signature exigée.
Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats : Certification Apsad R55 ou Nf 367-I81, I 31 et R81
Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gignac-la-Nerthe
Numéro d'enregistrement national:
21130043900018
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 13180
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AMIRATY Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0442770000 📞
URL: http://www.gignaclanerthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521498 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521498 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
747066
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549363 (2024-09-10)
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 549363-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f472710c-a91b-46ce-9bc9-2f2874e75ed6-01
Source: OJS 2024/S 200-616766 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
56827
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 549363-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A1DAF3E7-B3FD-417C-65CC0C1CC6AD0AE2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
A1DAF417-9898-3D83-08C583031BFD4D98
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 15h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: f472710c-a91b-46ce-9bc9-2f2874e75ed6-01
Source: OJS 2024/S 200-616766 (2024-10-10)
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