L'accord-cadre sans minimum et avec un montant annuel maximum mono-attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, ET LA MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE (RELANCE)
Numéro de référence: 2024-09
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum et avec un montant annuel maximum mono-attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum et avec un montant annuel maximum mono-attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE, INSTALLATION DES DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel Ht : 100 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel Ht : 50 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur jointe au présent dossier de consultation pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur jointe au présent dossier de consultation pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner avec signature exigée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sans signature exigée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat sans signature exigée.
Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats : Certification Apsad R55 ou Nf 367-I81, I 31 et R81
Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 747066
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 747065
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549363 (2024-09-10)
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56827
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A1DAF3E7-B3FD-417C-65CC0C1CC6AD0AE2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A1DAF417-9898-3D83-08C583031BFD4D98
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 200-616766 (2024-10-10)