- La conception et la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'IUT d'Orsay - La conception et la réalisation de travaux portant sur les aménagements extérieurs de l'IUT d'Orsay et de l'IPS2 - L'exploitation-maintenance des installations, des équipements et des aménagements extérieurs IUT et IPS2

Université Paris-Saclay

L'opération comprend : - une tranche ferme portant notamment sur les bâtiments 601 602 604 605 606 609 611 612 (poste HT) et 613 (soute à produits chimiques) - une tranche optionnelle 1 portant sur les bâtiments 603 et 603bis - une tranche optionnelle 2 portant sur le bâtiment 607 - des clauses de réexamen portant sur l'intégration des bâtiments 608 et 610

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ?

• Université Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché
2024-07-26	Avis de marché
2024-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: - La conception et la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'IUT d'Orsay - La conception et la réalisation de travaux portant sur les aménagements extérieurs de l'IUT d'Orsay et de l'IPS2 - L'exploitation-maintenance des installations, des équipements et des aménagements extérieurs IUT et IPS2
Numéro de référence: 2024-A111
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1506653
Titre: - La conception et la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'IUT d'Orsay - La conception et la réalisation de travaux portant sur les aménagements extérieurs de l'IUT d'Orsay et de l'IPS2 - L'exploitation-maintenance des installations, des équipements et des aménagements extérieurs IUT et IPS2.
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux d'isolation thermique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Iut d'Orsay, 13 Av. des Sciences, 91190 Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Ville: Gif-Sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 140 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations d'exploitation-maintenance sont conclus pour une durée initiale de 3 ans. Cette phase d'exploitation-maintenance pourra être reconduit tacitement deux fois. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) 1.1. Une lettre de candidature (type Dc1 ou équivalent) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. En cas de groupement, cette lettre de candidature doit mentionner l'ensemble des cotraitants et identifier le mandataire ainsi que la forme du groupement ; 1.2. En cas de groupement, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques cotraitants (accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société cotraitante) ; 1.3. Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions des article R.2143-3 à R.2143-9 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des règles concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 1.4. Déclaration sur l'honneur - absence de participation russe (Annexe n°3 du présent Rc candidature) ; 1.5. Le cas échéant, la preuve écrite de l'engagement d'autres opérateur à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R.2143-12 du Code de la commande publique)

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
1.1. Une lettre de candidature (type Dc1 ou équivalent) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. En cas de groupement, cette lettre de candidature doit mentionner l'ensemble des cotraitants et identifier le mandataire ainsi que la forme du groupement ;
1.2. En cas de groupement, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques cotraitants (accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société cotraitante) ;
1.3. Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions des article R.2143-3 à R.2143-9 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des règles concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
1.4. Déclaration sur l'honneur - absence de participation russe (Annexe n°3 du présent Rc candidature) ;
1.5. Le cas échéant, la preuve écrite de l'engagement d'autres opérateur à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R.2143-12 du Code de la commande publique)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 2.1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public 2.2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Nb : Conformément aux dispositions de l'article R.2142-6 et 7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a fait le choix d'intégrer une règle de limitation sur la base du chiffre d'affaires. Ainsi, le pouvoir adjudicateur éliminera, pour irrecevabilité, le dossier de candidature qui présentera, pour la compétence visée ci-dessous, un chiffre d'affaires annuel moyen inférieur au seuil suivant : - 12m euro(s) Ht pour la compétence travaux de réhabilitation Tce Cette limitation a pour objectif de s'assurer de la solidité financière du groupement titulaire du marché et ses membres. En cas de présence de plusieurs membres de groupement au titre de la compétence ci-dessus, l'analyse s'effectuera sur la base du chiffre d'affaires moyen annuel cumulé de l'ensemble des membres du groupement concerné. Il est précisé que, au regard de la situation sanitaire, le chiffre d'affaires de l'année 2020 pourra être écarté du calcul si l'impact de la crise sanitaire apparaît trop important. 2.3. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel

Liste et brève description des critères de sélection

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
2.1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
2.2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Nb : Conformément aux dispositions de l'article R.2142-6 et 7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a fait le choix d'intégrer une règle de limitation sur la base du chiffre d'affaires.
Ainsi, le pouvoir adjudicateur éliminera, pour irrecevabilité, le dossier de candidature qui présentera, pour la compétence visée ci-dessous, un chiffre d'affaires annuel moyen inférieur au seuil suivant :
- 12m euro(s) Ht pour la compétence travaux de réhabilitation Tce Cette limitation a pour objectif de s'assurer de la solidité financière du groupement titulaire du marché et ses membres.
En cas de présence de plusieurs membres de groupement au titre de la compétence ci-dessus, l'analyse s'effectuera sur la base du chiffre d'affaires moyen annuel cumulé de l'ensemble des membres du groupement concerné.
Il est précisé que, au regard de la situation sanitaire, le chiffre d'affaires de l'année 2020 pourra être écarté du calcul si l'impact de la crise sanitaire apparaît trop important.
2.3. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique 2.1. Une description des moyens d'études, l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. Nb : Il est attendu de la part de chaque candidat et au titre de chaque compétence l'établissement d'une liste de moyens pertinente, cohérente et adaptée au contexte de l'opération. La transmission d'une liste générique est à proscrire. 2.2. Une déclaration des effectifs indiquant les effectifs moyens humains annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2.3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat notamment des responsables de prestations de service et de conduite de travaux de même nature que celle du marché 2.4. Les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes (pour les sociétés répondant à la compétence exigée). 2.5. Une liste des principaux travaux et services de taille, nature et complexité comparables à la présente consultation et répondant aux exigences de compétence visés à l'article 7 (Annexe n°2 du règlement de la consultation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 13002602400054
Adresse postale: Bâtiment Breguet
3 rue Joliot Curie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif Sur Yvette
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IACONA Estelle
Courrier électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0169153108 📞
URL: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595953&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation constitue la relance de la procédure suivante "2023-A116 Marché global de performance pour la rénovation de l'Iut d'Orsay Aapc" publié au Boamp le 15 novembre 2023 (N° 23-150851) qui a été décidée le 16 juillet 2024 pour des motifs d'intérêts général.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1129394
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-451343 (2024-07-25)

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 200 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.10. Critères d’attribution : Au lieu de Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché, lire Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les critères de jugement des offres seront les suivants : 1/ Coût global de l'offre : 35% Note = Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée * 35 2/Qualité des engagements de performance : 20% Appréciée au regard des niveaux d'engagement pour la performance énergétique et les émissions de carbones ainsi que la qualité et pertinence du Plan de Mesure et de Vérification (Pmv) 3/ Qualité technique, architecturale, environnementale : 30% Appréciée au regard de : - La pertinence des choix techniques pour la réalisation des travaux bâtimentaires vis-à-vis des enjeux du programme ;- La qualité d'insertion du projet dans le site et son contexte urbain, du traitement architectural et des aménagements paysagers vis-à-vis des enjeux durables et fonctionnels du programme et de leur cohérence vis-à-vis des choix techniques proposés ;- La pertinence des propositions faites en matière technique et de maintenance vis-à-vis des enjeux du programme et notamment de l'amélioration de la biodiversité, de la résilience face aux changement climatique et de la gestion durable des eaux 4/ Qualité organisationnelle : 10% Appréciée au regard : - Des délais d'exécution proposés en conception-réalisation : pertinence, fiabilité et crédibilité des délais proposés - L'organisation du groupement et la prise en compte des contraintes dans les études, en phase chantier et phase exploitation-maintenance 5/ Part confiée, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans : 5% En application de ces critères, après clôture du dialogue et classement des offres finales, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse

Texte

5.1.10. Critères d’attribution : Au lieu de Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché, lire Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Les critères de jugement des offres seront les suivants :
1/ Coût global de l'offre : 35%
Note = Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée * 35
2/Qualité des engagements de performance : 20%
Appréciée au regard des niveaux d'engagement pour la performance énergétique et les émissions de carbones ainsi que la qualité et pertinence du Plan de Mesure et de Vérification (Pmv)
3/ Qualité technique, architecturale, environnementale : 30%
Appréciée au regard de :
- La pertinence des choix techniques pour la réalisation des travaux bâtimentaires vis-à-vis des enjeux du programme ;- La qualité d'insertion du projet dans le site et son contexte urbain, du traitement architectural et des aménagements paysagers vis-à-vis des enjeux durables et fonctionnels du programme et de leur cohérence vis-à-vis des choix techniques proposés ;- La pertinence des propositions faites en matière technique et de maintenance vis-à-vis des enjeux du programme et notamment de l'amélioration de la biodiversité, de la résilience face aux changement climatique et de la gestion durable des eaux
4/ Qualité organisationnelle : 10%
Appréciée au regard :
- Des délais d'exécution proposés en conception-réalisation : pertinence, fiabilité et crédibilité des délais proposés
- L'organisation du groupement et la prise en compte des contraintes dans les études, en phase chantier et phase exploitation-maintenance
5/ Part confiée, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans : 5%
En application de ces critères, après clôture du dialogue et classement des offres finales, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse

2.1. Procédure : Au lieu de Titre: - La conception et la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'Iut d'Orsay - La conception et la réalisation de travaux portant sur les aménagements extérieurs de l'Iut d'Orsay et de l'Ips2 - L'exploitation-maintenance des installations, des équipements et des aménagements extérieurs Iut et Ips2 Description: L'opération comprend : - une tranche ferme portant notamment sur les bâtiments 601 602 604 605 606 609 611 612 (poste Ht) et 613 (soute à produits chimiques) - une tranche optionnelle 1 portant sur les bâtiments 603 et 603bis - une tranche optionnelle 2 portant sur le bâtiment 607 - des clauses de réexamen portant sur l'intégration des bâtiments 608 et 610 Identifiant de la procédure: 9e3f2d07-df9a-44ab-94ad-cc7c2393e29f Identifiant interne: 2024-A111 Type de procédure: Dialogue compétitif, lire Titre: - La conception et la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'Iut d'Orsay - La conception et la réalisation de travaux portant sur les aménagements extérieurs de l'Iut d'Orsay et de l'Ips2 - L'exploitation-maintenance des installations, des équipements et des aménagements extérieurs Iut et Ips2 Description: L'opération comprend : - une tranche ferme portant notamment sur les bâtiments 601 602 604 605 606 609 611 612 (poste Ht) et 613 (soute à produits chimiques) - une tranche optionnelle 1 portant sur les bâtiments 603 et 603bis - une tranche optionnelle 2 portant sur le bâtiment 607Le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de commande publique. L'une de ces clauses de réexamen pourra porter sur l'intégration des bâtiments 608 et 610 dans le périmètre de réalisation des travaux. Identifiant de la procédure: 9e3f2d07-df9a-44ab-94ad-cc7c2393e29f Identifiant interne: 2024-A111 Type de procédure: Dialogue compétitif

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5f68d2d3-92ae-4382-87db-8e34d05bdf77-01
Source: OJS 2024/S 147-457093 (2024-07-26)

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 18:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65039
Région: Essonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F917B558-ACA7-7DFE-7F9AC48E95A4A530
Région: Yvelines 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 18h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 18h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 08/10/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5f68d2d3-92ae-4382-87db-8e34d05bdf77-01
Source: OJS 2024/S 182-558936 (2024-09-17)

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