La collecte, la valorisation, le traitement des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels banals, du biodéchets, du verre, du plastique, du cartons et papier, produits par les unités du campus CNRS de GIF sur Yvette et du Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) situé à Palaiseau ainsi que la mise à disposition, de conteneurs, de bornes de recyclages et de bennes.

CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Prestations récurrentes pour le site de Gif sur Yvette et le C2N de Palaiseau du CNRS pour la location de contenant et la collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La collecte, la valorisation, le traitement des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels banals, du biodéchets, du verre, du plastique, du cartons et papier, produits par les unités du campus CNRS de GIF sur Yvette et du Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) situé à Palaiseau ainsi que la mise à disposition, de conteneurs, de bornes de recyclages et de bennes.
Numéro de référence: 24018STL
Brève description:
“Prestations récurrentes pour le site de Gif sur Yvette et le C2N de Palaiseau du CNRS pour la location de contenant et la collecte des déchets.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 24018STL
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. L'accord cadre comporte les prestations suivantes : 1- des prestations récurrentes...”
Informations complémentaires:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à...”

Informations complémentaires

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande (10% si le titulaire est une PME). Paiement mensuel pour les prestations récurrentes et après service fait pour les prestations occasionnelles (variables). Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée
par voie postale : CNRS - délégation Ile-De-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 gif sur yvette Cedex, (indiquer objet court de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande
publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5. Les visites seront organisées de préférence sur la période du 01/07 au 08/07/2024 inclus. Les candidats indiquent parmi les dates proposées celle ayant leur
préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée.
Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 2 jours avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de visite, ils devront justifier de leur parfaite connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l'absence de justification, l'offre sera déclarée irrégulière.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 91190
Ville: Gif sur Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Code postal: 91120
Ville: Palaiseau
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Adresse postale: Campus de recherche du CNRS de Gif-sur-Yvette
1 Avenue de la Terrasse
Ville: gif sur yvette
Adresse postale: Laboratoire C2N (CNRS)
10 Bd Thomas Gobert
Ville: palaiseau

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-23 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une lettre de candidature établie à...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; • Une déclaration...”
Capacité technique et professionnelle

“• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Une...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. FORET Benoît
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0169823326 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versaillles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369894 (2024-06-20)

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