L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire au sein de la ZAC de la Mairie à la Courneuve (93) et du marché de Conception / Réalisation afférent.
SPL Plaine Commune développement
L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire au sein de la ZAC de la Mairie à la Courneuve (93) et du marché de Conception / Réalisation afférent. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire et comprend 4 phases d'exécution : Phase 1 : Assistance au choix du Titulaire du marché de Conception / Réalisation ; Phase 2 : Conception et élaboration du projet ; Phase 3 : Réalisation et réception des travaux ; Phase 4 : Parfait achèvement après mise en service de l'équipement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire au sein de la ZAC de la Mairie à la Courneuve (93) et du marché de Conception / Réalisation afférent.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU SEIN DE LA ZAC DE LA MAIRIE A LA COURNEUVE (93)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base sur la base du mémoire justificatif et présentant (i) l'organisation de l'équipe projet, (ii) l'estimation et la justification du nombre de jours de travail par type d'intervenant et par élément de missions (charges horaires figurant dans la DTPI annexée à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières) : 60% ;
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Mairie à la Courneuve (93)
Code postal: 93120
Ville: La Courneuve
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-10 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chargée d'opération : Madame Audrey CERTAIN
Courrier électronique: acertain@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0149178454 📞
URL: http://www.semplaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897788&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897788&orgAcronyme=d5g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-768896 (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire au sein de la ZAC de la Mairie à la Courneuve (93) et du marché de Conception / Réalisation afférent.
Numéro de référence:
6006-1
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire au sein de la ZAC de la Mairie à la Courneuve (93) et du marché de Conception / Réalisation afférent.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire et comprend 4 phases d'exécution :
Phase 1 : Assistance au choix du Titulaire du marché de Conception / Réalisation ;
Phase 2 : Conception et élaboration du projet ;
Phase 3 : Réalisation et réception des travaux ;
Phase 4 : Parfait achèvement après mise en service de l'équipement.
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Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
6006_1
Titre: MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU SEIN DE LA ZAC DE LA MAIRIE A LA COURNEUVE (93)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Dans le cadre de ce projet d'aménagement et de renouvellement urbain du quartier de la Mairie à la Courneuve (93) dont la SPL Plaine Commune Développement assure la maîtrise d'ouvrage et plus particulièrement de son programme des équipements publics, il est la construction d'un groupe scolaire.
Pour procéder à la construction de celui-ci, le montage opérationnel retenu par le Maître d'Ouvrage est celui d'un marché de conception-réalisation tel que défini à l'article L 2171-2 du code de la commande publique et dont l'attribution se fera selon la procédure avec négociation conformément aux articles L 2124-3 et R 2124-3 du code de la commande publique.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'établit à 22 950 KEuros HT.
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Le présent marché débute à la notification de la phase 1. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 48 mois (période règlementaire de parfait achèvement en sus). Les délais d'exécution par phases sont les suivants : Phase 1 : à compter de la date de notification du présent marché et jusqu'à notification du marché de Conception / Réalisation. Phase 2 : 8 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des études de conception. Phase 3 : 20 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la préparation de chantier. Phase 4 : 12 mois à compter de la réception de l'ouvrage (hors prolongation éventuelle de la période de parfait achèvement). Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de la ZAC). Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base sur la base du mémoire justificatif et présentant (i) l'organisation de l'équipe projet, (ii) l'estimation et la justification du nombre de jours de travail par type d'intervenant et par élément de missions (charges horaires figurant dans la DTPI annexée à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières) : 60% ;
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Mairie à la Courneuve (93)
Code postal: 93120
Ville: La Courneuve
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-10 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les documents à remettre au titre de la capacité économique et financière sont précisés dans le RC.
Les modalités de sélection des candidatures sont indiquées dans le RC.
Capacité technique et professionnelle
Les documents à remettre au titre de la capacité économique et professionnelle sont précisés dans le
règlement de consultation.
Les modalités de sélection des candidatures sont indiquées dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité Minimum: Voir les dispositions du RC;
Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima
les compétences suivantes : Architecture ; Programmation architecturale ; Economie de la construction ;
Ingénierie TCE ; Qualité environnementale des bâtiments. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas
échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications définies dans
le règlement de consultation. Ces références de mission par compétence devront être achevées depuis moins
de 5 ans et en adéquation avec les caractéristiques de la présente opération. La preuve de cette capacité est
apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de
preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables
sur : https://www.opqibi.com/page/nomenclature ou https://www.opqtecc.fr/nosqualifications/ Les candidats ne
présentant cette capacité minimum sont éliminés
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Description des motifs d'exclusion:
Sont exclus de de la présente consultation le candidat individuel ou chaque membre du groupement faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L21411 à 21415 du code de la commande publique.
Les motifs d'exclusions sont indiqués dans le règlement de consultation.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement national:
79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chargée d'opération : Madame Audrey CERTAIN
Courrier électronique: acertain@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0149178454 📞
URL: http://www.semplaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897788&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897788&orgAcronyme=d5g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-768896 (2024-12-12)
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