L'objet de la consultation concerne des prestations de service d'impression de documents administratifs et d'enveloppes, de documents commerciaux et de communication, de grand format sur tous supports et de reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA.

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

L?objet de la consultation concerne des prestations de service d?impression de documents administratifs et d'enveloppes, de documents commerciaux et de communication, de grand format sur tous supports et de reprographie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes
• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet de la consultation concerne des prestations de service d'impression de documents administratifs et d'enveloppes, de documents commerciaux et de communication, de grand format sur tous supports et de reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24-M-S3W-023-03
Titre: Impression grand format
Valeur estimée hors TVA: 86 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations de service d'impression grand format sur tous supports.
Informations complémentaires:

La durée initiale est de deux ans à compter de leur notification, éventuellement reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur successivement deux fois pour une nouvelle période d'une année, soit une durée maximale de quatre ans. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non chaque lot. En cas de reconduction, le titulaire du lot est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée et ne pourra s'opposer à la reconduction. La décision prise par l'acheteur est notifiée au titulaire trois mois avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur jusqu'à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier n'est pas reconduit.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) d'un ou plusieurs lots de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accord-cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects RSE jugés à l'appui du mémoire technique décrits à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Aspects qualitatifs jugés à l'appui du mémoire technique décrits à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24-M-S3W-023-04
Titre: Lot Réservé Reprographie
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de service de reprographie et de livraison
Produits/services: Services de reprographie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 24-M-S3W-023-01
Titre: Réservé - imprimés administratifs
Valeur estimée hors TVA: 59 300 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de service prestations de service d'imprimerie - Imprimés administratifs.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 24-M-S3W-023-02
Titre: Documents commerciaux et de communication
Valeur estimée hors TVA: 65 800 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de service prestations de service d'imprimerie - Imprimés commerciaux et de communication

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs jugés à l'appui du mémoire technique selon la pondération des sous-critères indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Aspects RSE à l'appui du mémoire technique selon la pondération des sous-critères indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-24 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-14 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Palais de la Bourse
CS 21856
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: 0491393390 📞
URL: https://www.cciamp.com/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371439&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371439&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309352 (2024-05-24)

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