L'objectif de cette étude est la réalisation de l'Analyse du Cycle de Vie des biocarburants routiers et aériens

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

L'objectif de cette étude est la réalisation de l'Analyse du Cycle de Vie des biocarburants routiers et aériens dont l'unité fonctionnelle est la suivante : mise à disposition de 1 MJ (volumique) de biocarburant (en station-service pour le routier par exemple), en prenant en compte la production de la biomasse, la récolte de la biomasse, la logistique de transport de la biomasse vers les usines de transformation, la transformation de la biomasse en biocarburants et la logistique de transport des biocarburants vers les lieux de distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-04 Avis de marché
2024-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objectif de cette étude est la réalisation de l'Analyse du Cycle de Vie des biocarburants routiers et aériens
Numéro de référence: 2024000155
Brève description:
L'objectif de cette étude est la réalisation de l'Analyse du Cycle de Vie des biocarburants routiers et aériens dont l'unité fonctionnelle est la suivante : mise à disposition de 1 MJ (volumique) de biocarburant (en station-service pour le routier par exemple), en prenant en compte la production de la biomasse, la récolte de la biomasse, la logistique de transport de la biomasse vers les usines de transformation, la transformation de la biomasse en biocarburants et la logistique de transport des biocarburants vers les lieux de distribution.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: 2024000155
Titre: Réalisation de l'Analyse du Cycle de Vie des biocarburants routiers et aériens
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie unitaire conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification telle que définie dans l'article "Validité" du CCAP. Les quantités maximum susceptibles d'être commandées sont les suivantes : Collecte d'une donnée supplémentaire : 3 maximum / Analyse de sensibilité complémentaire : 4 maximum / Scénario alternatif complémentaire : 5 maximum / COPIL supplémentaire : 1 maximum / Soumission de données à la base ecoinvent : 10 maximum
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire-marie.gasnier@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 26 80 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477611&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477611&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Fax: +33 2 55 10 10 03 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200019 (2024-04-04)
Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude d'analyse de cycle de vie relative aux biocarburants
Brève description: Réalisation de l'analyse du cycle de vie des biocarburants routiers et aériens
Valeur totale du marché (hors TVA): 325 290 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 325 290 EUR 💰
Description
Description du marché: Réalisation de l'analyse du cycle de vie des biocarburants routiers et aériens.
Critères d'attribution
Prix ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024AC000015
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 290 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 325 290 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre In Extenso Innovation Croissance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre IEIC
Nom et adresse du contractant
Nom: In Extenso Innovation Croissance
Numéro d'enregistrement national: 43969099100013
Code postal: 06410
Commune postale: BIOT - Sophia Antipolis
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Jusqu'à la signature du marché : un référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - À compter de la signature du marché : ● un référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; ● un recours en contestation de la validité du contrat, introduit dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2024/S 224-702415 (2024-11-14)
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