L évaluation de l empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d énergie.

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

• Évaluer l'empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d'un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d'énergie ; • Comparer l'impact environnemental entre les ferries à passagers conventionnels fonctionnant au fuel lourd et les ferries à passagers alimentés en énergies alternatives pour documenter la base Empreinte de l'ADEME; • Apporter un éclairage environnemental solide aux opérateurs maritimes dans leur choix de verdissement de leur flotte ainsi qu'aux Régions et à la puissance publique en matière de planification énergétique ; • Etablir des lignes directrices pour réaliser une ACV de ferries à passagers afin de donner un cadre méthodologique aux acteurs de la construction navale (bureaux d'étude, architectes navals, concepteur, société d'ingénierie, chantiers navals) pour que des ACV soient plus fréquemment et plus facilement conduites et que leurs résultats puissent être comparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L évaluation de l empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d énergie.
Numéro de référence: 2024001111
Brève description:
• Évaluer l'empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d'un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d'énergie ; • Comparer l'impact environnemental entre les ferries à passagers conventionnels fonctionnant au fuel lourd et les ferries à passagers alimentés en énergies alternatives pour documenter la base Empreinte de l'ADEME; • Apporter un éclairage environnemental solide aux opérateurs maritimes dans leur choix de verdissement de leur flotte ainsi qu'aux Régions et à la puissance publique en matière de planification énergétique ; • Etablir des lignes directrices pour réaliser une ACV de ferries à passagers afin de donner un cadre méthodologique aux acteurs de la construction navale (bureaux d'étude, architectes navals, concepteur, société d'ingénierie, chantiers navals) pour que des ACV soient plus fréquemment et plus facilement conduites et que leurs résultats puissent être comparés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Description
Identifiant interne: 2024001111
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Évaluer l'empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d'un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d'énergie ; Comparer l'impact environnemental entre les ferries à passagers conventionnels fonctionnant au fuel lourd et les ferries à passagers alimentés en énergies alternatives pour documenter la base Empreinte de l'ADEME; Apporter un éclairage environnemental solide aux opérateurs maritimes dans leur choix de verdissement de leur flotte ainsi qu'aux Régions et à la puissance publique en matière de planification énergétique ; Etablir des lignes directrices pour réaliser une ACV de ferries à passagers afin de donner un cadre méthodologique aux acteurs de la construction navale (bureaux d'étude, architectes navals, concepteur, société d'ingénierie, chantiers navals) pour que des ACV soient plus fréquemment et plus facilement conduites et que leurs résultats puissent être comparés.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles L'accord Cadre est mono-attributaire, composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 300 000 euros TTC. Il est conclu pour une durée maximum de 30 mois à compter de sa notification définie à l'article "VALIDITE" du CCAP. Voir précisions dans le CCAP joint au DCE.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1,R.2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponiqble sur son site internet.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.passeniers@ademe.fr 📧
Téléphone: 0493956845 📞
URL: https://www.ademe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2579091&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2579091&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-admnistratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de la justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443675 (2024-07-23)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés