L évaluation de l empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d énergie.
• Évaluer l'empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d'un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d'énergie ; • Comparer l'impact environnemental entre les ferries à passagers conventionnels fonctionnant au fuel lourd et les ferries à passagers alimentés en énergies alternatives pour documenter la base Empreinte de l'ADEME; • Apporter un éclairage environnemental solide aux opérateurs maritimes dans leur choix de verdissement de leur flotte ainsi qu'aux Régions et à la puissance publique en matière de planification énergétique ; • Etablir des lignes directrices pour réaliser une ACV de ferries à passagers afin de donner un cadre méthodologique aux acteurs de la construction navale (bureaux d'étude, architectes navals, concepteur, société d'ingénierie, chantiers navals) pour que des ACV soient plus fréquemment et plus facilement conduites et que leurs résultats puissent être comparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: L évaluation de l empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d énergie.
Numéro de référence: 2024001111
Brève description:
“• Évaluer l'empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d'un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources...”
Brève description
• Évaluer l'empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d'un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d'énergie ;
• Comparer l'impact environnemental entre les ferries à passagers conventionnels fonctionnant au fuel lourd et les ferries à passagers alimentés en énergies alternatives pour documenter la base Empreinte de l'ADEME;
• Apporter un éclairage environnemental solide aux opérateurs maritimes dans leur choix de verdissement de leur flotte ainsi qu'aux Régions et à la puissance publique en matière de planification énergétique ;
• Etablir des lignes directrices pour réaliser une ACV de ferries à passagers afin de donner un cadre méthodologique aux acteurs de la construction navale (bureaux d'étude, architectes navals, concepteur, société d'ingénierie, chantiers navals) pour que des ACV soient plus fréquemment et plus facilement conduites et que leurs résultats puissent être comparés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés📦 Description
Description du marché:
“Évaluer l'empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d'un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d'énergie...”
Description du marché
Évaluer l'empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d'un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d'énergie ;
Comparer l'impact environnemental entre les ferries à passagers conventionnels fonctionnant au fuel lourd et les ferries à passagers alimentés en énergies alternatives pour documenter la base Empreinte de l'ADEME;
Apporter un éclairage environnemental solide aux opérateurs maritimes dans leur choix de verdissement de leur flotte ainsi qu'aux Régions et à la puissance publique en matière de planification énergétique ;
Etablir des lignes directrices pour réaliser une ACV de ferries à passagers afin de donner un cadre méthodologique aux acteurs de la construction navale (bureaux d'étude, architectes navals, concepteur, société d'ingénierie, chantiers navals) pour que des ACV soient plus fréquemment et plus facilement conduites et que leurs résultats puissent être comparés.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles
L'accord Cadre est mono-attributaire, composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles
L'accord Cadre est mono-attributaire, composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 300 000 euros TTC.
Il est conclu pour une durée maximum de 30 mois à compter de sa notification définie à l'article "VALIDITE" du CCAP.
Voir précisions dans le CCAP joint au DCE.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-admnistratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-admnistratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de la justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de la justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 143-443675 (2024-07-23)