L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique
CCI de Corse
L'accord cadre concerne le choix d'un organisme certificateur CACES pour le renouvellement de la certification de la CCI de Corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique
Numéro de référence: 2024.006
Brève description:
“L'accord cadre concerne le choix d'un organisme certificateur CACES pour le renouvellement de la certification de la CCI de Corse.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Identifiant interne: 2024.006
Titre: L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Description du marché:
“L'accord cadre concerne le choix d'un organisme certificateur CACES pour le renouvellement de la certification de la CCI de Corse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“L'accord cadre concerne le choix d'un organisme certificateur CACES pour le renouvellement de la certification de la CCI de Corse.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Des garanties et capacités techniques et financières ; De la liste des principaux services sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Adresse postale: Ccihc.fr Rue Adolphe LANDRY
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33495544444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 022-065102 (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique
Numéro de référence: 2024.006
Brève description:
“L'accord cadre concerne le choix d'un organisme certificateur CACES pour le renouvellement de la certification de la CCI de Corse.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Identifiant interne: 2024.006
Titre: L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Description du marché:
“L'accord cadre concerne le choix d'un organisme certificateur CACES pour le renouvellement de la certification de la CCI de Corse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“L'accord cadre concerne le choix d'un organisme certificateur CACES pour le renouvellement de la certification de la CCI de Corse.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Des garanties et capacités techniques et financières ; De la liste des principaux services sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Motif d'exclusion: fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Adresse postale: Ccihc.fr Rue Adolphe LANDRY
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33495544444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 022-065102 (2024-01-29)
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