L'accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie.

Epamarne

L'accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP) Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire s'exécutant par des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre La répartition des prestations à bons de commande et à marchés subséquents est la suivante: L'accord-cadre comprend les missions suivantes : Prestations à prix unitaire dévolue à bon de commande Mission A : Missions d'urbaniste coordinateur et opérationnel_ Missions A.1 à A.11 Mission B : Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics_ Missions B.4 et B.5 Mission C : Mission d'expertise écologique_ Missions C.1, C.2 et C.3 Mission D : Mission d'accompagnement spécifique lié à la gestion et au suivi de la pépinière_ Missions D1 et D.2 Prestations à prix global et forfaitaire Mission B : Missions de maitrise d'œuvre des infrastructures des espaces publics_ Missions B.1 et B.2 Missions de maitrise d'œuvre des espaces publics_ Mission B.3 Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie.
Numéro de référence: M2024.012 SA/SB-DO3/HZ
Brève description:
L'accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP) Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire s'exécutant par des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre La répartition des prestations à bons de commande et à marchés subséquents est la suivante: L'accord-cadre comprend les missions suivantes : Prestations à prix unitaire dévolue à bon de commande Mission A : Missions d'urbaniste coordinateur et opérationnel_ Missions A.1 à A.11 Mission B : Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics_ Missions B.4 et B.5 Mission C : Mission d'expertise écologique_ Missions C.1, C.2 et C.3 Mission D : Mission d'accompagnement spécifique lié à la gestion et au suivi de la pépinière_ Missions D1 et D.2 Prestations à prix global et forfaitaire Mission B : Missions de maitrise d'œuvre des infrastructures des espaces publics_ Missions B.1 et B.2 Missions de maitrise d'œuvre des espaces publics_ Mission B.3 Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie
Description du marché:
L'accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP) Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire s'exécutant par des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre La répartition des prestations à bons de commande et à marchés subséquents est la suivante: Prestations à prix unitaire dévolue à bon de commande Mission A : Missions d'urbaniste coordinateur et opérationnel_ Missions A.1 à A.11 Mission B : Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics_ Missions B.4 et B.5 Mission C : Mission d'expertise écologique_ Missions C.1, C.2 et C.3 Mission D : Mission d'accompagnement spécifique lié à la gestion et au suivi de la pépinière_ Missions D1 et D.2 Prestations à prix global et forfaitaire Mission B : Missions de maitrise d'œuvre des infrastructures des espaces publics_ Missions B.1 et B.2 Missions de maitrise d'œuvre des espaces publics_ Mission B.3. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification Cet accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de deux (2) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder huit (8) ans En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période d‘exécution en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement. Justification du dépassement de la durée maximale de quatre (4) ans d'un accord-cadre : Le projet urbain de la commune de Chanteloup-en-Brie se dessine autour de la ZAC du Chêne-Saint-Fiacre, très active avec une livraison de lots prévues jusqu'à 2029 Concernant les moyens humains, les compétences minimums attendues sont celles listées ci-dessous : Une compétence urbanisme Une compétence d'architecte Une compétence de paysagiste concepteur (dont la conception lumière) Une compétence en VRD Une compétence en hydraulique Une compétence de programmiste Une compétence en génie écologique (Ecologue/pédologue) Une compétence en géotechnique Le titulaire ou le mandataire devra présenter la compétence urbaniste Afin d'apprécier lesdites compétences, il est demandé trois références pour chacune des compétences attendues
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
cf. règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne
Numéro d'enregistrement national: 30821376800028
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624444 📞
URL: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HTMQxAy27r 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pE6zTNnnwi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236909 (2024-04-19)
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Région:
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