L'accord-cadre concerne une mission d'urbaniste coordonnateur d'opérations d'aménagement sur l'opération de Villaroche.

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre concerne une mission d'urbaniste coordonnateur d'opérations d'aménagement sur l'opération de Villaroche.
Numéro de référence: 24SJM014
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 24SJM014
Titre: Mission d'urbaniste coordonnateur d'operations d'amenagement - operation villaroche
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir article 7.2 au RC
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'amenagement de senart (epa senart)
Numéro d'enregistrement national: 30154531500022
Adresse postale: Immeuble Le Trait d'Union, 4 All. de la Mixité
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: 0164101515 📞
URL: http://www.epa-senart.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556779 (2024-09-13)